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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308852_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Sebbane, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307493_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Sebbane, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209846_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205268_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Article 3 : L'État versera à Me Sebbane, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307278_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C A B, représenté par Me Thomas Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403120_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Sebbane, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202933_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E A, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord du 1er mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301566_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Guy Thomas
Source officielleChambre 3
DTA_2102382_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, le centre hospitalier Guy Thomas, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317117_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023 et un mémoire de production enregistré le 23 mai 2025, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, représenté par le cabinet Seban et Associés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309503_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, l'établissement public territorial Plaine commune, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et l'ANRU, représentés par le cabinet d'avocats Seban et Associés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507470_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Des observations ont été enregistrées le 5 novembre 2025 pour le syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune Ariège Garonne (SIVOM SAGe), représenté par Seban & Associés, qui concluent à l’irrecevabilité
Source officielle