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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003712_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune du Thor une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304657_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
576 chemin de la grange au Thor (84 250).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304796_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Moullé, avocat de la SARL Béton de la Thur ; les observations de Mme A..., repésentant l’agence de l'eau Rhin-Meuse.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502411_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Le Thor au titre des dispositions de l’article L. 761 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401018_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La commune de Le Thor fait valoir que l'immeuble situé 231 rue de la Gare, section cadastrée AC 413 à Le Thor (84250) et appartenant à M. C A et à Mme C, présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404397_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par décision du 14 août 2024, qui comporte les voies et délais de recours le maire de la commune de Le Thor a rejeté ce recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503607_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
la construction d’un bâtiment collectif de 8 logements ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Thor les dépens afférents à la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500249_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
en ses dispositions illégales ; 3° d'enjoindre à la commune du Thor de lui délivrer le certificat opérationnel demandé ; 4°) de condamner la commune du Thor à l'indemniser pour pertes de revenus
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303750_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
le territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Thor la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001500_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Un mémoire enregistré le 6 décembre 2022 pour la société Thor, postérieurement à la clôture d'instruction, n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302637_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B A, représenté par Me Benjamin Valerian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Le Thor a demandé la communication de pièces complémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401442_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2024, la commune du Thor éclaire le tribunal du litige l'opposant à M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203899_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A et Mme D A, représentés par Me Tartanson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le maire de la commune de Thor a délivré à M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2103530_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
le versement à Me Thoor de la somme de 1 200 euros.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2103728_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
le versement à Me Thoor de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301906_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 24 mai 2023, la préfète de Vaucluse demande au tribunal d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le maire de Thor a délivré à Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402494_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2024, Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'EHPAD les Cigales au Thor a facturé à sa mère, Mme B A, une prestation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504450_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La commune de Thoré-la-Rochette n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience le 9 septembre 2025 à 11 heures 20.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401218_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Un mémoire présenté par la communauté de commune de Thoré Montagne Noire a été enregistré le 17 octobre 2024 et n’a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205365_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D G, représentés par Me Thoor, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a enregistré la demande d'installation classée pour la protection de l'environnement
Source officiellePage 1 sur 72