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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2602554_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Meekel ; - les observations de Me Thuillier Pena, représentant M. B..., assisté de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2602555_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Meekel ; - les observations de Me Thuillier Pena, représentant M. D..., assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
de différer la signature du contrat ; 3°) d’enjoindre au maire de la commune de La Thuile d’organiser une nouvelle procédure d’appel d’offres ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Thuile
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408407_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D et Mme A ; - celles de Me Durand, pour la commune de La Thuile, en présence de M. C, maire de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600801_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Thuillier Pena, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601884_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
- les observations de Me Durand, représentant la commune de La Thuile. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317125_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Gourmelon, magistrate désignée, - et les observations de Me Thuillier, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602545_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
société Toits et charpente Domenget, représentée par Me Combaz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la nullité du marché lot 3 conclu le 26 janvier 2026 ; 2°) d’enjoindre à la commune de la Thuile
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2505280_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Pastor, magistrat désigné, - les observations de Me Thuillier Pena représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505328_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et deux mémoires enregistrés le 21, 23, 28 juillet 2025 et le 19 août 2025, Mme A C, représentée par Me Thuillier Pena, demande
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400057_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
dégâts ont été moins importants dans les autres logements ; la Cie Allianz a organisé une expertise amiable dont la réunion s'est déroulée le 20 octobre 2023 ; une fuite de gaz a été repérée rue du Thuile
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402295_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'obligation du centre hospitalier de Thuir : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200612_20220824
24 août 2022
24 août 2022
24 sise 11 rue du Theil, 87510 Saint-Gence ; - M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2505054_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A D, représenté par Me Thuillier Pena, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100107_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C B est propriétaire d'une parcelle cadastrée n°ZE 255 située rue Guy de Maupassant, Le Thuit-Signol sur le territoire de la commune nouvelle du Thuit-de-l'Oison.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508606_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Thuillier Pena, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 12 novembre du préfet de l’Hérault rejetant sa demande de restitution de documents d’identité ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204930_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il soutient que la commune de Thuit-Anger n'a plus d'existence légale depuis le 30 juin 2020, dès lors qu'elle ne constitue qu'une partie du territoire de la commune de Le Thuit de l'Oison. II.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204983_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il soutient que la commune de Thuit-Anger n'a plus d'existence légale depuis le 30 juin 2020, dès lors qu'elle ne constitue qu'une partie du territoire de la commune de Le Thuit de l'Oison. II.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2010207_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Thuilière 4, représentée par son gérant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508868_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C..., représenté par Me Thuillier Pena, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de l'Hérault
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