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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100479_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La SARL Maisons prestige et tradition demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002209_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
relatif à la connexion des éléments de la trame verte et bleue du territoire.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504124_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B ainsi que les évolutions du programme résultant de cette concertation pour un coût global du projet de 288.500.000 euros HT (valeur 2021) ; - le tracé B retenu consiste en une extension du réseau depuis
Source officielleChambre 2
DTA_2002231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me Petitjean, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise à fin de déterminer si la modification du tracé du chemin rural n° 6 était fondée et définir l'origine des désordres
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301955_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il indique également que le tracé des espaces proches du rivage sur le document graphique du PLUi s’appuie sur ces éléments ainsi que sur le tracé formalisé dans le cadre du SCOT et que l’échelle d’application
Source officielle3ème chambre
DTA_2200921_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
implicite par laquelle le maire de Trappes a refusé d'abroger cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au maire de Trappes d'abroger cet arrêté dans un délai de 15 jours à compter de la lecture du jugement à intervenir
Source officielle1ère chambre
DTA_2004340_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
dans les secteurs dits " le petit Travers ", " le Travers " et " le grand Travers ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2203641_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
verte par la recherche de continuités végétales, en retenant un tracé des espaces de circulation et une localisation des places de stationnement qui ne leur permettent pas de s'insérer de façon discrète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100277_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
du mur enterré étaient exempts de traces de fluorisine si bien qu'aucun lien direct n'est établi entre les éventuelles fuites affectant le réseau et l'eau s'infiltrant au travers du mur enterré du rez-de-chaussée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401244_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Elles soutiennent que : - le projet attaqué méconnaît l’orientation d’aménagement de programmation « Les trames vertes et bleues » du plan local d'urbanisme de la commune de Goyrans ; - il est entaché
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201380_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
containers aménagés et de six cabanons démontables dans le cadre de la pratique du ball-trap et du tir sportif.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2100602_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2020 par lequel la rectrice de La Réunion lui a infligé un blâme ; 2°) d’enjoindre à l’administration de faire disparaitre toute trace
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300285_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par la présente requête, l'association Trap skeet cible pilotin demande au tribunal d'annuler cet arrêté du 23 mars 2023.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2103786_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) du 30 septembre 2020 refusant l'attribution d'un certificat d'inscription sur la liste des publications et agences de presse à la revue " Sur les traces
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401277_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
RATP), représentées par Me Loctin, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la société Décor et Tradition
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400868_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ils soutiennent que : -la requête est recevable ; - la classification en trame bleue-réservoir de biodiversité de la parcelle cadastrée section AC n° 10 située à Saugnac-et-Cambran est entachée d’
Source officielle1ère chambre
DTA_2105817_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
. - La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507785_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
litigieux, et à défaut d’indiquer le nom, l’adresse et le numéro de police de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la société CJ Trade pour les faits en cause.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303624_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Suite à une nouvelle enquête publique qui s’est déroulée du 29 décembre 2020 au 28 janvier 2021, le tracé initial de la future ligne de tramway a été modifié sur le territoire de la commune de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503373_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'impact du projet ne prévoyait que la construction d'une infrastructure collectrice des lignes de bus en site propre et de 6 stations, la construction d'une route de type boulevard urbain parallèle au tracé
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