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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306719_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Traore a produit un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009217_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Article 2 : Le CNRS est condamné à verser à Mme Traoré la somme de 2 500 euros tous intérêts compris en réparation de ses préjudices.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308500_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Traore. Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601923_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Traoré aux fins de suspension de l’exécution de la décision du 23 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515370_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Traoré aux fins de suspension de l’exécution de la décision du 25 août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600312_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Traoré aux fins de suspension de l’exécution de la décision du 26 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213454_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103874_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021 au greffe du Tribunal administratif de Melun, Mme B D épouse A C, représenté par Me Traore, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404312_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un acte, enregistré le 19 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Traoré, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401594_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 3 février 2024 sous le n° 2401594, Mme B D, agissant en qualité de représentante légale des mineurs A et F C, représentée par Me Traoré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402038_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Aly Traore, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304463_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Traoré, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308341_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed, Mustafa Mohammed Gundy, Oumarou Samassa, Sadio Sidibe, Mujahid Sukhrodi, Ousmane Traore

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109557_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305934_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C A, représenté par Me Traoré, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de renouveler son titre

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TA

3ème chambre

DTA_2202723_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 18 février 2022, Mme D, représentée F Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 F lequel le préfet de la

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TA

9ème Chambre

DTA_2300639_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier, 8 mars et 26 mai 2023, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Cheick Mohamed Traore

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606987_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

et sous réserve de l’admission définitive de Mme B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Traoré de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300603_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A B, représenté par Me Traoré demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506729_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Fouassier, - les observations de Me Traore, représentant M. A, - et les observations de Me Jacquard, représentant le préfet de police.

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