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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1902698_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Article 2 : La commune de Treillères versera à M. A la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403450_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du café de la Treille et la création d'un tiers-lieu ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Treillières la somme de 5
Source officielle3ème chambre
DTA_2300660_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un arrêté du 10 juillet 2020, le maire de Triel-sur-Seine a donné à son quatrième adjoint, M. D...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508358_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A l'appui de sa contestation de l'arrêté du maire de Triel-sur-Seine du 6 juin 2025 modifié, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508359_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a également lieu de rejeter les conclusions présentées par la commune de Triel-sur-Seine sur ce même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005484_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'ASL les Maisons de la Treille au Cep la somme demandée par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305521_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à l’école élémentaire (La Treille).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603312_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., épouse C..., agissant en qualité de vice-présidente du Comité des Fêtes de Treilles, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d
Source officielle1ère chambre
DTA_2202657_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La société Domaine des Treilles de la Moutte a sollicité la délivrance d’un permis de construire pour l’édification de deux gites ruraux sur un terrain cadastré section AW n° 143, situé 96 chemin des treilles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206744_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A, et celles de Me Alzeari, représentant la commune de Treilles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200238_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la SCI Domaine des Treilles de la Moutte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008085_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
détournement de procédure compte tenu d'une modification illégale du projet de plan soumis à enquête publique effectuée avant l'approbation de celui-ci, au profit d'un " soutien historique du maire " de Treillières
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505811_20250827
27 août 2025
27 août 2025
de travaux n° DP 03112032500030 en vue de l'installation d'un pylône de relais de radiotéléphonie de 30 m de hauteur sur un terrain cadastré section AO 00087, AO 00088 et AO 0089 situé 20 chemin de Tréville
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104590_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A cet égard, ils font valoir, notamment, certaines contradictions entre les dimensions annoncées dans la notice et celles inscrites sur les plans, l'absence de précision sur la couleur de la treille et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303147_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B a signé un bail le 16 juin 2023 pour un logement de type 2 situé 2 rue de la Treille à Ambilly (74100). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901709_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Dans ces conditions, le projet du secteur de la Treille ne méconnaît pas les exigences de l'article R. 122-5 du code de l'environnement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207974_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A et la SCI la Treille, tendant à l'annulation de l'arrêté n° PC 13 001 17 J0055 du 25 septembre 2017 et l'arrêté n° PC 13 001 17 J005 M01 du 17 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601863_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Article 3 : La commune de Triel-sur-Seine versera 1 000 euros à la SCCV Triel Doumer 2 au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301966_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Les Treilles est rejetée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410472_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un arrêté du 11 juin 2024, le maire de la commune de Triel-sur-Seine a de nouveau refusé de délivrer le permis sollicité.
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