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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302957_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La commune de Trémeur n’a pas produit à l’instance. La société Domino Service Atlantique n’a pas produit à l’instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201820_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Trémery et à M. et Mme C qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305978_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
2024, la commune d'Ecouflant, représentée par son maire en exercice, par Me Blin, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 14 mars 2024 à la société Bourrigault et à la société Tremelo
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204370_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2022, l'association Vélo 228 Finistère demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du maire de la commune de Tréméoc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007467_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En effet, les modifications prévues portaient sur l'aspect extérieur de la façade et notamment la suppression de l'habillage bois des trumeaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102319_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B pour la construction d'une maison individuelle au lieu-dit Le Trézeau.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201086_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune de Treteau à raison d'un bien
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300105_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Aux termes de l’article 41 du règlement local de publicité de la commune de Cannes adopté le 28 septembre 2020 : « (…) Les enseignes parallèles peuvent être installées sur les trumeaux des façades uniquement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602155_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner l’expulsion des occupants sans droit ni titre, installés sur l’aire de grand passage de Trémèges
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304029_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
est remplie du fait de la précarité de sa situation ; - la mesure demandée est utile ; Par un mémoire enregistré le 8 mars 2023, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats (Me Tremeau
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212239_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, le préfet de police, représenté par Me Tremeau
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2110247_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
à responsabilité limitée Leg Two Trema, devenue Le Trema France Property, détenant à son actif un ensemble immobilier de bureaux sis à Asnières-sur-Seine.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221419_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Tremeau conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221544_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
dans l'appréciation des conséquences de son arrêté sur sa situation personnelle et professionnelle ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Tremeau
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301675_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Trumeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2526619_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2026, le préfet de police, représenté par le cabinet Actis Avocats (Me Tremeau) conclut au rejet de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221620_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Tremeau
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221554_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Tremeau conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Les mémoires ont été communiqués, à l'agence Gregoire Architecte, à la société Arest, à la société Arcane, à la société Claude, à la société Tremelo, à la société Perrin, à la société Baticeram, à la société
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201252_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A C, représenté par Me Jean-François Trumeau, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de juger qu'il a le droit, comme revendiqué auprès de
Source officiellePage 1 sur 8