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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508649_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Dès lors, la requête de la société Triton Project Solutions Ltd est manifestement irrecevable et doit être rejetée pour ce motif.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000655_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A arrêté du 2 septembre 2019, le maire de Trébons a sursis à statuer sur cette demande. M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101647_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La mise en demeure rappelée au point 1, sur la base de laquelle la commune de Trébons a émis le titre exécutoire attaqué, a été prononcée dans le cadre des pouvoirs de police spéciale du maire de Trébons
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404539_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
au maire de la commune de Tréon de retirer l'arrêté n° PC 028 394 23 00002 T02 du 20 novembre 2023 ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge solidaire de la commune de Tréon et de la société
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109271_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 octobre 2021 et le 17 janvier 2022, l'association Les flamants roses du Trébon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1910852_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B soutient avoir chuté le 12 mars 2015 de sa moto, aux alentours de 16h30, alors qu'il sortait de la bande de stationnement située le long de la rue Georges Clémenceau à Trélon (Nord).
Source officielle2ème chambre
DTA_2100908_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C, Mme C et la SCI Treetops la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300097_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, la société Green Energy 3000 GMBH, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de Tréon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208466_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Sous le n° 2200911, par une requête enregistrée le 30 janvier 2022, l'association Les Flamants roses du Trébon demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200911_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Sous le n° 2200911, par une requête enregistrée le 30 janvier 2022, l'association Les Flamants roses du Trébon demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102828_20260213
13 février 2026
13 février 2026
SE, société mère des sociétés Man Truck & Bus SE et Truck & Bus Deutschland GmbH ; les sociétés Traton SE et Man Truck & Bus SE ne peuvent être mises en cause pour des faits intervenus postérieurement
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102827_20260213
13 février 2026
13 février 2026
SE, société mère des sociétés Man Truck & Bus SE et Truck & Bus Deutschland GmbH ; les sociétés Traton SE et Man Truck & Bus SE ne peuvent être mises en cause pour des faits intervenus postérieurement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306580_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, la SAS Chronopost, représentée par Me Treton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2312654_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, la société Chronopost, représentée par Me Tréton, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2203008_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 décembre 2022 et le 14 novembre 2024, la société Chronopost, représentée par Me Treton, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201563_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le maire de Trébons a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ajouté la mention " sauf aux riverains " au panneau de signalisation
Source officielle10ème chambre
DTA_2103030_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a conclu, le 21 août 2017, un contrat de location d'un yacht avec la société Triton Charters Limited portant sur la période allant du 11 au 16 mars 2018 ; le yacht a servi
Source officielle10ème chambre
DTA_2103031_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a conclu, le 27 août 2018, un contrat de location d'un yacht avec la société Triton Charters Limited portant sur la période allant du 10 au 16 mars 2019 ; le yacht a servi
Source officielle8ème chambre
DTA_2106796_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Man S.E, devenue Traton S.E
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300098_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La société requérante a déposé, le 8 juillet 2022, une déclaration préalable en vue de l'installation d'un mât de mesure sur un terrain situé sur le lieu-dit " La Gadelière " à Tréon.
Source officiellePage 1 sur 6