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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601863_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Article 3 : La commune de Triel-sur-Seine versera 1 000 euros à la SCCV Triel Doumer 2 au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410472_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un arrêté du 11 juin 2024, le maire de la commune de Triel-sur-Seine a de nouveau refusé de délivrer le permis sollicité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208046_20250203
3 février 2025
3 février 2025
M. et Mme E sont propriétaires d'un immeuble situé au 177 rue Paul Doumer à Triel-sur-Seine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302995_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, et de Me Gagnet, représentant la commune de Triel-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201600_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2023, la commune de Triel-sur-Seine, représentée par Me Léron, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100938_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, et de Me Gagnet, représentant la commune de Triel-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M. A B et son épouse sont propriétaires d'un immeuble, situé 177, rue Paul Doumer à Triel-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204624_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée sous le n° DP 78624 21 00197 par la société Cellnex ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Triel-sur-Seine le versement d'une somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406544_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Article 2 : La commune de Triel-sur-Seine versera à M. et Mme A la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205080_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la commune de Triel-sur-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310418_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
enregistrée le 15 décembre 2023, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le maire de Triel-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406534_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Article 2 : La commune de Triel-sur-Seine versera à Mme A la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301506_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il soutient que : - il est propriétaire de la parcelle B 1575 à Triel-sur-Seine ; - lors de la réalisation des réseaux de distribution d'eaux et d'assainissement en 2005, la commune de Triel-sur-Seine
Source officielle5ème chambre
DTA_2308488_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
à titre subsidiaire », de condamner la commune de Triel-sur-Seine à lui verser la somme d’un euro « symbolique » en réparation de son préjudice ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Triel-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404340_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La requête a été communiquée à la commune de Triel-sur-Seine qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206034_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Triel-sur-Seine sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2408753_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Bequignon demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Triel-sur-Seine a rejeté sa demande tendant à ce qu’il soit indemnisé, en application de l’
Source officielle3ème chambre
DTA_2109719_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un arrêté n° 2020-311 du 10 juillet 2020, le maire de Triel sur Seine a donné à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2404339_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté municipal permanent n° 2024-288 du 7 mai 2024 du maire de la commune de Triel-sur-Seine est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508358_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A l'appui de sa contestation de l'arrêté du maire de Triel-sur-Seine du 6 juin 2025 modifié, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508359_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a également lieu de rejeter les conclusions présentées par la commune de Triel-sur-Seine sur ce même fondement.
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