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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404432_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions relatives aux infractions des 3 février 2023, 1er décembre 2022, 6 novembre 2022, 30 octobre 2022, 20 octobre 2022
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312796_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Au vu de l'absence d'intérêt de sa requête, Me Tritschler, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404230_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B A, représenté par Me Marjorie Trischler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son titre de conduite pour solde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200998_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, pour la SCI Le Triskell. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Le Triskell exerce une activité de location de biens immobiliers.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510983_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D..., représentés par Me Viannay, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Courchevel a accordé un permis de construire à la SCI Triskell et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510984_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
EURL Nogentil, représentées par Me Bozzi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Courchevel a accordé un permis de construire à la SCI Triskell
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407693_20250214
14 février 2025
14 février 2025
déféré, enregistré le 27 décembre 2024, le préfet des Côtes-d'Armor demande au tribunal d'annuler l'élection de la présidente du syndicat intercommunal à vocation unique R.P.I Prat-Berhet-Mantallot "Triskol
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401051_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D A, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 6 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et récapitulé
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402109_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions de retrait de points sur son capital affecté à son permis de conduire et la décision du ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302098_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Trischler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400403_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI en date du 19 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411085_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 26 septembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400475_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A de procéder au stationnement régulier de son navire dénommé " Tristal II " sur le ponton pêche du port dans un délai de huit jours, à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410332_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C A B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 17 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417497_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Marjorie Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 3 mai 2024 l’informant de la perte de validité de son permis de conduire pour défaut
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304187_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A C, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402717_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., ayant pour avocat Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du dd48SI par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405416_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A , représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 7 mai 2024 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404886_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Marjorie Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son titre de conduite pour solde
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401001_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B représenté par Me Tritschler demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 3F " du 31 janvier 2024 par laquelle le préfet du Cher a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une
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