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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300149_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
E J, représentés par Me Cohendet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le maire de Grézieu-la-Varenne a accordé à la société Pierre et patrimoine un permis de
Source officielle2ème chambre
DTA_2206747_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Pierre et patrimoine a déposé en mairie de Grézieu-la-Varenne le 1er octobre 2021 une demande de permis de construire pour la réalisation de trois logements sur un terrain situé 3 rue des Forges
Source officielle2ème chambre
DTA_2204126_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la commune de Varennes-Changy une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2001476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que, à la date de l'acte attaqué, Mme C était en recherche d'emploi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311174_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Des pièces complémentaires, présentées pour la commune de Grézieu-la-Varenne, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, ont été enregistrées le 27 novembre 2025 et communiquées
Source officielle9ème chambre
DTA_2303906_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au maire de Varennes-Jarcy de prendre une décision de non opposition à la déclaration préalable déposée par Mme D... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206748_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309084_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316285_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501613_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202475_20220829
29 août 2022
29 août 2022
a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section E 199 située 21 rue du bois à Varennes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Varennes une somme de 1 500 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2101159_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302272_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600783_20260213
13 février 2026
13 février 2026
E... et autres demandent l’annulation de la décision implicite dont la suspension de l’exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403434_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100690_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des tribunes sportives du site des Wagons de Varennes-Vauzelles ".
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501954_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B... demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909234_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Elle soutient que : - les pièces 7 à 9 communiquées par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " La Varenne " doivent être écartées des débats dès lors qu'elles ont été
Source officielle2ème chambre
DTA_2201843_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300220_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2300221, enregistrée le 23 janvier 2023.
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varenne, florian, Robert, Pierre
23/10/2024
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VARENNE, Pierre
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
22/03/2011
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VARENNE, Pierre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/11/2010
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VARENNE, Pierre
11/03/2010
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VARENNE, Pierre
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/05/2009
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