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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503780_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503851_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502644_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407200_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407204_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407206_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503814_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L
Source officielleChambre 2
DTA_2402842_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à l'université de Lorraine et à Me Verdier.
Source officielleChambre 2
DTA_2402226_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à l'université de Lorraine et à Me Verdier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302849_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
à Toulouse (31000) ; -parcelle 815 AC 0075, sise 28, allées Forain-François-Verdier à Toulouse (31000) ; -parcelle 815 AC 0076, sise 30, allées Forain-François-Verdier à Toulouse (31000) ; -parcelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2109014_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Verdi ingénierie Rhône-Alpes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400847_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté non daté par lequel la maire de la commune du Verdier s'est opposée à la déclaration préalable qu'ils ont déposée le 30 janvier
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300019_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Verdi Bâtiment Sud-Ouest, représentée par Me Bade, demande au juge des référés de condamner la collectivité de Saint-Martin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300823_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Elle soutient que la police d'assurance a été résiliée par la société Verdi à effet du 31 décembre 2013 ; dès lors, celle-ci était déjà résiliée lorsque le chantier a débuté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900251_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Bâtiment Sud-Ouest, la SAS Global Ingénierie, bureau d'étude HQE aux droits de laquelle vient la société Verdi Bâtiment Sud-Ouest, la SARL IDB Acoustique et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103239_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La mission d'étude et de maîtrise d'œuvre pour la restauration de cet exutoire a été confiée à la société Verdi Picardie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505051_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C et Mme F ont sollicité l'affectation de leur fils A en classe de 6ème au collège Forain François Verdier de Léguevin pour l'année scolaire 2025/2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309180_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le 13 mars 2023, le service des urgences de l'hôpital Jean Verdier a refusé de prendre en charge F B C au motif de l'absence de service orthopédique au sein de l'établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506426_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025 sous le n° 2506426, Mme B A, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2303147_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
S’agissant de la société Verdi bâtiment sud-ouest 17.
Source officiellePage 1 sur 27