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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107527_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il y a lieu, par conséquent, d'y faire droit en attrayant à l'expertise la Sas VD Industry, Me Vincent Aussel pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Pose Service 34 et la Smabtp prise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Dolley (société Mjuris), mandataire liquidateur de la société Arcalia.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2431650_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Un mémoire, présenté pour le syndicat des copropriétaires du 136, boulevard Vincent Auriol et la société Soupizet Immobilier, a été enregistré le 3 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306129_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023 sous le N° 2306129 Mme B A, représentée par Me Jean-Vincent Duprat, a déposé une requête par voie postale aux termes de laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503667_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
liquidateur, la société « Les Mandataires », à lui payer une provision de 406 681,53 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de l’enregistrement de sa requête 2°) de mettre à la charge de
Source officielle4ème chambre
DTA_2603642_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D..., tête de liste « Avançons ensemble pour Communay », agissant en son nom personnel et comme mandataire de l’intégralité des membres de la liste, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305137_20250212
12 février 2025
12 février 2025
ad hoc de la société Guerrand et Richard ; * la société FHBX, représentée par Me Jean- François Blanc pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Gwenael Vélo Architecte ; * Me Vincent Aussel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300032_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par suite, l'intervention de Me Vincent Gillibert, de la SELARL Anasta, en qualité d'administrateur judiciaire et de Me Laura Bes, de la SCP BR Associés, en qualité de mandataire judiciaire, qui ont intérêt
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203608_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par suite, l'intervention de Me Vincent Gillibert, de la SELARL Anasta, en qualité d'administrateur judiciaire et de Me Laura Bes, de la SCP BR Associés, en qualité de mandataire judiciaire, qui ont intérêt
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009111_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2020, Me Vincent de Carrière, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL JMO et BT, représentée par la SELARL ES Avocats
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522651_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C..., mandataire judiciaire, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable formé contre la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2413255_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2024, l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002833_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C A, Me Anne Tresse ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Brunori, ès qualité de mandataire judiciaire de la société Entreprise Jean Salmon, es qualités de liquidateur judiciaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2200189_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La requête a été communiquée à la société Hervé, ainsi qu'à son mandataire judiciaire la société de Keating, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408218_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2024, l’université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300169_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 4 juillet 2023, le 12 septembre 2024 et le 22 octobre 2024, la société Vincent Caroline et Rougereau Cyrielle, représentée par Me Bourrel, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404523_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 17 juin 2024, la société Vincent Pflieger Organisation (ci-après VPO), représentée par Me de Carné de
Source officielle2ème chambre
DTA_2003406_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La société publique locale (SPL) Terre d'Argence est intervenue dans l'opération en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société SCOP Eco Studio.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200703_20230228
28 février 2023
28 février 2023
qu'il encourt et, après l'avoir informé de la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai de dix jours, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté par un mandataire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520647_20260212
12 février 2026
12 février 2026
et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2025 et le 28 janvier 2026, la communauté de communes de Châteaubriant-Derval, représentée par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Cornet-Vincent-Ségurel
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