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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301349_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Vaujours de réexaminer la déclaration préalable de la société Free mobile dans un délai d'un mois.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314658_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Vaujours qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2300074_20260216
16 février 2026
16 février 2026
à Vaujours, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519163_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La requête de la commune de Vaujours se borne à indiquer qu’elle sollicite qu’un expert soit désigné par ordonnance, sans indiquer le fondement de sa demande.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309626_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2024, la commune de Vaujours conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217050_20250225
25 février 2025
25 février 2025
commune de Vaujours la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522004_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La requête de la commune de Vaujours se borne à indiquer qu’elle sollicite qu’un expert soit désigné par ordonnance, sans indiquer le fondement de sa demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305849_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un arrêté du 25 novembre 2022, le maire de Vaujours a refusé d'accorder l'autorisation sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218482_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La requête a été communiquée au maire de la commune de Vaujours qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216753_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, le maire de la commune de Vaujours demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103753_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Mainvilliers, représentée par Me Rey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 1er juin 2021 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal du parc et de la piscine des Vauroux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004692_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la réalisation des travaux de réfection du chemin et en réparation du préjudice subi ; 3°) d'enjoindre à la commune de Simiane-la-Rotonde de procéder à la réfection et à l'entretien du chemin de Vachères
Source officielle1ère chambre
DTA_2000560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
213,81 euros en réparation des préjudices subis au titre des années 2016 et 2017 à raison de la mise à disposition de bacs de collecte au profit des communes de Noisy-sur-Ecole, Boissy-aux-Cailles, Le Vaudoué
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203523_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Vauroux de procéder au raccordement de sa
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513333_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société Garage de Vaujours, représentée par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2025
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403111_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 23 rue Vacheresse
Source officielle2ème chambre
DTA_2001446_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
dénivelé aux risques notables et mène au ruisseau de Vacheresses " proposant un milieu écologique de qualité ".
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403444_20240216
16 février 2024
16 février 2024
à la religion chrétienne dès l'âge de neuf ans et livre des déclarations peu cohérentes et stéréotypées sur les rites découlant du culte vaudou.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300124_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vautour fait état de diverses difficultés qu'il rencontre avec la commune de Fresnes-sur-Apance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318797_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Il dit craindre d'une part le pouvoir mystique du vaudou et d'autre part le fait d'être forcé par sa communauté à devenir prêtre vaudou en cas de retour au Ghana.
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