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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300250_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Vacquerie-le-Boucq, agissant au nom de l'Etat, lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101789_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La société Le Pays Vasque demande la décharge de l'ensemble de ces impositions. Sur la régularité de la procédure : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103311_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
administrative ; 3°) de condamner la commune de Vacquières aux entiers dépens d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2112089_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B, expert mandaté, la somme de 1 950 euros, qui a été mise à la charge d'Emérence Vaquer épouse F.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303500_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
G F est propriétaire d'un immeuble sis 206, route de Fronton à Vacquiers (31340).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400415_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme A B, représentée par Me Alexandre Vacquie demande au tribunal : 1°) la décharge des impositions supplémentaires sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200254_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, la SCI La Salvetat demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le maire de Vacquiers lui a refusé
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204712_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
2022 par laquelle le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) – Direction régionale des affaires culturelles (Drac), a indiqué au syndic de leur immeuble ne pas s’opposer à la dépose de vasques
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201706_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, 18 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 28 avril 2022 par la commune de Saint-Just-et-Vacquières
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103960_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
aux communes de Pegairolles de l'Escalette, Saint Pierre de la Fage, Saint Maurice Navacelles, Saint Michel d'Alajou, Saint Etiennede Gourgas, Saint Felix de l'Heras, le Cros, les Rives, Sorbs, la Vacquerie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301909_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B, représenté par Me Alexandre Vacquie demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et cotisations sociales auxquels il a été assujetti au titre de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200546_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
dans la magistrature : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005546_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient qu'il est tenu de rester en permanence à la disposition de son employeur dans un logement mis à sa disposition, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005549_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient qu'il est tenu de rester en permanence à la disposition de son employeur dans un logement mis à sa disposition, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100130_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ils soutiennent que : - ils ne disposent pas du temps de pause normal et légal car ils doivent, pour vaquer librement à leurs occupations, effectuer un trajet depuis leur lieu de travail vers le Syctom
Source officielle3ème chambre
DTA_2200600_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
publics de santé distingue ainsi notamment les périodes de travail effectif, durant lesquelles les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer
Source officielle3ème chambre
DTA_2102886_20240216
16 février 2024
16 février 2024
janvier 2002 définit la " durée du travail effectif " comme étant : " () le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005545_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que : - il est tenu de rester en permanence à la disposition de son employeur dans un logement mis à sa disposition, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles ; - il est en droit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005547_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que : - il est tenu de rester en permanence à la disposition de son employeur dans un logement mis à sa disposition, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles ; - il est en droit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005553_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que : - il est tenu de rester en permanence à la disposition de son employeur dans un logement mis à sa disposition, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles ; - il est en droit
Source officiellePage 1 sur 11
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