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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005954_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Garaud, avocate de la société les Terrasses, et de Me Temps, avocat de la communauté de communes des Vals du Dauphiné.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001993_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La communauté de communes des Vals du Dauphiné est née de la fusion de quatre communautés de communes le 1er janvier 2017.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005137_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2021, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le requérant a été relogé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311417_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
G, Mme M et la société Recyclage des vallées, verseront à la communauté de communes du pays de Mormal, à la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre et au syndicat inter-arrondissement de valorisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2107896_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
, la société Les Vallées, la société STAP, la société Nexialis, la société Soremi Fontenay, la société Intalio et la société Val Fontenay représentés par le cabinet Wilhelm et associés, demandent au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001263_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, et de Me Temps, avocat de la communauté de communes des Vals du Dauphiné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2412379_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par suite, Mme C... épouse A... est fondée à soutenir qu’en ne tenant pas compte de son mariage, la préfète du Val-de-Marne n’a pas procédé à un examen complet et sérieux de sa situation personnelle avant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001431_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Temps, avocat de la communauté de communes des Vals du Dauphiné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402071_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Val-Suzon qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300894_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentant la communauté de communes du Val de Vienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404198_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la condition tenant à l'urgence, que les conclusions présentées par l'association des loueurs saisonniers des communautés du Val
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310751_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
D E B, ressortissant colombien né le 4 octobre 1980 à Cartago (Département de Valle del Cauca), entré en France le 25 janvier 2014, a bénéficié d'un titre de séjour délivré par la préfète du Val-de-Marne
Source officielle1ère chambre
DTA_2111143_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un arrêté du 29 octobre 2021, la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001492_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La communauté de communes des Vals du Dauphiné est née de la fusion de quatre communautés de communes le 1er janvier 2017.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208913_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
La préfète du Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406234_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A a été reconnu comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence par la commission de médiation du Val-de-Marne, sans avoir reçu aucune proposition de logement tenant compte de ses besoins et capacités
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404659_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il soutient qu'il a été reconnu par la commission de médiation du département du Val-de-Marne comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qu'il n'a reçu aucune proposition de logement tenant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404786_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il soutient qu'il a été reconnu par la commission de médiation du département du Val-de-Marne comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qu'il n'a reçu aucune proposition de logement tenant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400343_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : -il a été reconnu comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence par la commission de médiation du Val-de-Marne, sans avoir reçu aucune proposition de logement tenant compte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400410_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient qu'il a été reconnu comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence par la commission de médiation du Val-de-Marne, sans avoir reçu aucune proposition de logement tenant compte de ses
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