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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1902141_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de l'Aubette (SIEVA), le syndicat intercommunal d'assainissement rationnel de la vallée de l'Aubette (SIARVA) et le département du Val-d'Oise à leur verser la somme de 43 441,44 euros au titre de leurs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210016_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A, qui n'a obtenu aucun rendez-vous en préfecture pour se voir remettre un récépissé. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516056_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Sidibe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507002_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le préfet du Val-d’Oise n’a pas produit d’observations en défense en dépit de la communication de la requête le 9 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211054_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La famille étant installée à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), il a souhaité déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour en préfecture du Val-de-Marne.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207949_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise confirme sa décision et produit les pièces constitutives du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504440_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B n'a pas embarqué sur le vol réservé pour lui par l'administration. Le préfet du Val-de-Marne l'a donc placé en " fuite " et a informé le jour-même les autorités suédoises.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211053_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La famille étant installée à Alfortville (Val-de-Marne), elle a souhaité déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour en préfecture du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306642_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Q G J et Valérie J, à Mme H, à Mme M, à l' Indivision A E et Ines Thlhia, à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603720_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par une décision du 5 mars 2026, rendue par courrier électronique, le préfet du Val-de-Marne, par la voix de son chef de cabinet, a maintenu l’attribution la nuance « LFI » à la liste de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211522_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
logistique dans un grand magasin de bricolage à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402414_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305323_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
était susceptible de se voir délivrer le titre portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111165_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 11 août 2021 est annulé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409991_20250220
20 février 2025
20 février 2025
, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504323_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Un mémoire en défense du préfet du Val-d’Oise, enregistré le 5 novembre 2025, postérieurement à cette clôture, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005988_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le département du Val-de-Marne poursuit, en sa qualité de maître d'ouvrage, un projet dénommé " Altival " consistant en un projet global d'infrastructure collectrice de transports collectifs et voiries
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300261_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le 22 novembre 2022, il a fait part à la préfecture du Val-de-Marne de son déménagement à Saint-Maur-des-Fossés et demandé l'état d'avancement de sa demande.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210545_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A n'est pas fondé à soutenir que la préfète du Val-de-Marne ne pouvait légalement lui refuser l'octroi d'un délai de départ volontaire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414460_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
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