les bâtiments annexes tels que les maisons d’habitations à l’arrière, non visibles depuis la voie publique ; - le refus d’inscription est entaché d’une erreur de fait dans la mesure où la machine à vapeur

Vu les procédures suivantes : (I) Par une requête n°2317095, enregistrée le 20 juillet 2023, la société Janus Henderson Investors Europe, représentée par Me Vasseur, demande au tribunal : 1°) de prononcer

d'acquisition de 4 406 euros ; - l'alimentation électrique des équipements industriels, la coupure extérieure et le bloc de secours pour la chaudière vapeur, d'une valeur d'acquisition de 6 763 euros

d'acquisition de 4 406 euros ; - l'alimentation électrique des équipements industriels, la coupure extérieure et le bloc de secours pour la chaudière vapeur, d'une valeur d'acquisition de 6 763 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2024, 12 juillet 2024 et 20 septembre 2024, la société de droit belge Delvaux Créateur SA, représentée par Me Vasseur

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 avril 2023, 18 septembre 2023, 23 février 2024 et 20 septembre 2024, la société de droit belge Delvaux Créateur SA, représentée par Me Vasseur

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2024, 12 juillet 2024 et 20 septembre 2024, la société de droit belge Delvaux Créateur SA, représentée par Me Vasseur

La société Le Pays Vasque demande la décharge de l'ensemble de ces impositions. Sur la régularité de la procédure : 2.

Pour les mêmes motifs, la requérante ne peut pas se prévaloir des dispositions du code général des impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. 7.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme A..., et les observations de Me Vasseur, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

d'eau et de leur résistance thermique ; - les notes qui lui ont été attribuées au titre des critères de la valeur technique et du développement durable sont anormalement basses, eu égard aux mérites

. / (…) L'autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du site patrimonial remarquable.

Elle a sollicité la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu'elle estime avoir collectée à tort au titre des années 2018 et 2019, sa base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée devant

livre des procédures fiscales, valant requête enregistrée le 13 avril 2022, la société civile immobilière (SCI) Atlanta-Immo demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

M. et Mme B... soutiennent que : l’administration fiscale n’a pas répondu à leur question relative à l’assujettissement du bien situé au 95, route du Mesnil-Vasse dans la commune de Bénarville tout

Charzat, rapporteur public, - les observations de Me Vaseux, représentant la SAS Aciéries et Laminoirs de Paris, - les observations de M.

Le droit à remboursement porte sur la différence entre le montant de la contribution acquittée et la valeur que représente 0,5 % de la valeur ajoutée de la société. / La société présente sa demande de

Le droit à remboursement porte sur la différence entre le montant de la contribution acquittée et la valeur que représente 0,5 % de la valeur ajoutée de la société. / La société présente sa demande de

Charzat, rapporteur public, - les observations de Me Vaseux, représentant la Société des aciers d'armature pour le béton, - les observations de M.

Charzat, rapporteur public, - les observations de Me Vaseux, représentant la SAS Aciers de construction rationalisés, - les observations de M.