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102 résultats pour « Velin VALEV »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100595_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que l'association requérante est fondée à demander l'annulation de l'arrêté de la maire de Vaulx-en-Velin du 27 novembre 2020.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2406738_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par la présente requête, elle conteste la valeur locative de certains locaux du centre commercial, tant la valeur locative issue de la révision des valeurs locatives que la valeur avant révision, utilisée

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405293_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La commune de Vexin-sur-Epte n’était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501382_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

trois critères, la valeur économique de l'offre pondérée à 50 %, la valeur technique de l'offre pondérée à 40 % et l'impact environnemental pondéré à 10 %.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2402763_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

estime avoir subi du fait du retard dans la mise en œuvre du concours de la force publique pour exécuter la décision judiciaire d’expulsion des occupants de l’immeuble situé 12 rue Chardonnet à Vaulx-en-Velin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006529_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Pour s'en défendre, la commune de Magny-en-Vexin fait valoir qu'elle ne " respecte pas le marché existant " et que " le temps indiqué dépasse les valeurs contractuelles ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302798_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... ; - et les observations de Me Leguennec, représentant la commune de Vezin-le-Coquet. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203792_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du 1er juin 2022 de la maire de Chaumont-en-Vexin doit être annulé. Sur les frais liés au litige : 18.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309404_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le président de la métropole de Lyon a fait usage du droit de préemption urbain à l'occasion de l'aliénation d'un bien situé à Vaulx-en-Velin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601276_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 16 février 2026 par lequel le maire de la commune de Mézières-en-Vexin

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103813_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C, et de Me Vincent, représentant la communauté de communes Inter-Caux-Vexin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103767_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

ainsi que les éléments paysagers et naturels qui fondent l'identité de la commune de Montagny-en-Vexin.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208112_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Enfin, l'avis d'examen contradictoire de situation fiscale personnelle n° 3929 a été adressé une troisième fois par lettre simple à Vaulx-en-Velin, le 4 août 2017.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200304_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un arrêté du 28 juin 2021, le maire de Vezin-le-Coquet a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400006_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La société Vennin Finance Développement a présenté des observations le 13 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303470_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

accordé à la société civile de construction vente City Seine un permis de construire n° PC 78299 22 0 0005 relatif à la construction de trente-six logements collectifs sur un terrain situé 34 rue de Vexin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505148_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, la régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Trias, Vérine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203879_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

la taxe sur la valeur ajoutée relative aux prestations de la société Booking.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502651_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

1°) d’ordonner la reprise immédiate des relations contractuelles du lot n° 1 du marché n° 2015-118 relatif à l’aménagement foncier agricole forestier (AFAF) des communes de Ligny-en-Barrois, de Velaines

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004218_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

S'agissant des mesures prises à la suite de l'augmentation des charges constatées lors des deux premières opérations de vérinage : 27.

Source officielle

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