Even a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Verhaegen, représentant Mme A... ; - et les observations de M. C..., représentant le préfet du Nord.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Verhaegen, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Verhaegen, avocate de M.

A..., représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé le renouvellement de son

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Verhaegen, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Verhaegen, avocate de M.

C A, représenté par Me Verhaegen demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février

A D, représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Verhaegen, avocat de M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, représentant M.

B A, représenté par Me Verhaegen, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Versailles au paiement de la somme de 440 euros à verser à Mme A C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein du collège Emile Verhaeren

B A, représenté par Me Verhaegen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Hauts-de-Seine a affectée sa fille au collège Gounod à Saint-Cloud ; 2°) d'ordonner au directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine d'inscrire B au collège Emile Verhaeren

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2024 et 19 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Verhaegen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Verhaegen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Après avoir convoqué les parties à une audience publique ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 septembre 2025 à 10 h : - les observations de Me Verhaegen, représentant M.

B..., représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet du Nord a prolongé son assignation à résidence sur le

B A, représenté par Me Verhaegen, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

C B A, représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir