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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004657_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023, la SAS Energie verte Del Sol venant aux droits de la SAS Solairwatt déclare maintenir les conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209718_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A qui venait de prendre sa retraite de professeur et dont la dernière affectation était le lycée Jean-Pierre Vernant à Sèvres dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102821_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La société Vernat TP à laquelle la procédure a été communiquée n'a pas produit d'observations malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 14 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2001385_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
, enregistrée le 18 juin 2020, le Syndicat de l'eau et de l'assainissement de la Vienne, représenté par le Cabinet Renner, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Astec et Vernat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503122_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, la société civile immobilière (SCI) Jasmine Mermoz, représentée par Me Ben Moussa, venant au soutien de la SCI Dassi Vanni, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2201340_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Toutefois, d'une part, le procès-verbal de la séance n'évoque pas les motifs de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203354_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Vernais la somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
qu'il a subis du fait d'une chute intervenue le 5 mai 2018 ; 2°) de mettre les entiers dépens à la charge de la commune de Commelle-Vernay ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Commelle-Vernay
Source officielle1ère Chambre
DTA_2022683_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par la décision critiquée du 30 décembre 2019, le maire de Vernet s'est opposé au travaux déclarés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306123_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La commune du Vernet a expressément renoncé à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209557_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle soutient que : - la commune de Vernantes a manqué de vigilance à l’égard du caractère excessif de sa charge de travail entre 2014 et 2020 ; - la commune de Vernantes n’a pas adapté ses conditions
Source officielle4ème chambre
DTA_2402708_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représentée par Me Soriano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le président de l’Association syndicale autorisée (ci- après ASA) des canaux du Vernet
Source officielleChambre 1
DTA_2202713_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Si la commune de Vernet Sainte-Marguerite fait valoir que le père de Mme A..., précédent propriétaire de la parcelle, a accepté verbalement l’installation des canalisations en litige, elle n’apporte aucun
Source officielle7ème chambre
DTA_2208049_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Pineau, rapporteur public ; - et les observations de Me Goirand substituant Me Robbe, représentant la commune de Vernay.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2406975_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vernet est fondé à demander l’annulation des décisions attaquées. D E C I D E : Article 1er : Le compte-rendu d’entretien professionnel de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2307722_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
./ Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023 sous le n° 2307722, et un mémoire, enregistré le 7 février 2025, la société Vernet, représentée par l’AARPI Versant Avocats, agissant par Me Thiebaut et
Source officielle9ème chambre
DTA_2205431_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, et des pièces enregistrées le 6 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510672_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vernet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106166_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Commelle-Vernay est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402339_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Article 4 : Les conclusions de la commune de Vernet-les-Bains présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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