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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2110393_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Article 3 : La commune de Puy-Saint-Vincent versera à Mme Kerloc'h une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2201956_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il résulte de l'instruction que, par une décision du 12 mai 2022, le directeur de l'agence Pôle emploi de Vincennes a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202354_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Vincent Girardin est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803765_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Article 2 : La SARL Vincent Hennequin relèvera et garantira la SA Socotec Construction à hauteur de 80 % des condamnations prononcées à l’article 1er.
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2204152_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C A du logement situé 11-15 avenue de l'Abreuvoir à Marly-le-Roi, donné à bail par le conseil départemental de la société de Saint Vincent de Paul.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403024_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Garreau, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation engagée par la commune de Jonquières-Saint-Vincent
Source officielle8ème chambre
DTA_2214736_20230202
2 février 2023
2 février 2023
trois mois ou durant le mois d'été ont pourtant quant à eux obtenu leur diplôme.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414164_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
loyers que Madame E perçoit sur l'un de ses propres locataires ; - fait supporter de lourdes charges financières aux consorts C, lesquelles vont peser encore plus dans les semaines et les mois qui viennent
Source officielle2ème chambre
DTA_2205135_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Mme A Vincent.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312902_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 8 janvier 2024 et 22 mars 2024, la SCCV Vincennes GH, représentée par Me Durand, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce
Source officielle3ème chambre
DTA_1908673_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Vincent, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2011574_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ces illégalités sont constitutives de fautes de nature à engager la responsabilité de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400725_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B F et de Mme C E de l'aire d'accueil de l'écureuil située route de Saint-Jean de Marsacq à Saint-Vincent de Tyrosse, tant de corps que de biens, au besoin avec le concours de la force publique, sous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603680_20260210
10 février 2026
10 février 2026
le reste de l'année, ce qui s’explique par la programmation, durant ces treize jours, de courses de premier plan, qui offrent des gains substantiels ; qu’il dispose encore d'engagements fermes pour les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212083_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C, et de Me Van Der Made, substituant Me Moreau, représentant l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106523_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Toutefois, par l’arrêté du 20 novembre 2024, le maire de Vincennes a procédé à la reconstitution de carrière de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605609_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a confirmé la sanction d’exclusion définitive sans sursis prise à l’encontre de son fils par le conseil de discipline du collège Hector Berlioz de Vincennes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503242_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
, il appartient à B... de déterminer avec la collectivité territoriale qui organise ce service et ces activités si et, le cas échéant, comment cette même personne peut intervenir auprès de l’enfant durant
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2202412_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par la requête enregistrée sous le n° 2202412, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 45-47 boulevard Vincent Auriol, représenté par son syndic, ainsi que M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509431_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
D... de libérer sans délai le logement qu’elle occupe, au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) géré par la Fondation Saint-Vincent de Paul, situé 5 rue du Guirbaden à Bischeim (Bas-Rhin
Source officiellePage 1 sur 49