Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2201772_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Nord-Université de Paris, dans le champ d'attribution de Vincent-Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403583_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, portant sur le montant de la contribution annuelle aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires du groupe scolaire Saint-Vincent-de-Paul / Saint-Nicolas qui aurait dû lui être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de la décision du 14 juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT
Source officielle1ère chambre
DTA_2100482_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une décision du 10 février 2015, le maire de la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102542_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A le versement à la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues d'une quelconque somme sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104750_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A le versement à la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues d'une quelconque somme sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301519_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Normandie demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe dans la résidence Saint Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301520_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Normandie demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe dans la résidence Saint Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2303154_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Nicolas Garros, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400548_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ledoux situé à Vincennes (Val-de-Marne) du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300328_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B D, à Me Vicente et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000049_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par suite, la commune de San-Nicolao n'est pas fondée à soutenir que la SCI Chiosaccio ne justifie pas de sa qualité de propriétaire. 8.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310453_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B C, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 27 novembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
ANNEXE à l’ordonnance n° 2201111 du XXX N° de parcelle Nom du propriétaire Localisation parcelle Adresse de correspondanceAT 236 LEGROS Nicolas et SOMBSTHAY Marie 9 rue Cherche midi 3 avenue du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301286_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 9 février 2023, la commune de Bois-le-Roi, représentée par Me Vincent Corneloup, demande au juge des référés de désigner
Source officielle1ère chambre
DTA_2302946_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mme A... a développé un syndrome anxiodépressif et un burn-out qu’elle estime liés à ses conditions de travail, l’évènement dont elle se prévaut ne revêt pas le caractère d’un évènement soudain et violent
Source officielle1ère chambre
DTA_2401570_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2403216_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006244_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
au bénéfice de la SCI R.A.S., ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle une somme de 3 000 euros en application
Source officielle1ère chambre
DTA_2201656_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
Source officiellePage 1 sur 5