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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413715_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le sous-préfet de Chalon-sur-Saône a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre mois, suite à un excès de vitesse
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508831_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A a fait l'objet d'une mesure de rétention de son permis de conduire après qu'il a été constaté un dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée (vitesse autorisée : 90 km/h / vitesse
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2208626_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C a été contrôlé à une vitesse retenue de 209 km/h, pour une vitesse règlementée à 130 km/h, soit plus de 40 km/h par rapport à la vitesse autorisée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306648_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A a été contrôlé, sur le territoire de la commune de Villiers-Saint-Georges (Seine-et-Marne) roulant à une vitesse retenue de 128 km/h sur une route limitée à 80.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511734_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il indique qu'il a été verbalisé le 3 août 2025 au volant de son véhicule par les forces de police, roulant à une vitesse retenue de 134 km/h sur une route limitée à 90, et que son permis de conduire a
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411856_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée établi au moyen d’un appareil homologué (vitesse autorisée : 70 km/h / vitesse retenue : 110 km/h) et relevé le 13 septembre 2024 à 15 heures 55 sur
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500985_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B pour une durée de 5 mois, suite à son infraction de dépassement de 40 km/h de la vitesse, commise le 25 février 2025 sur le territoire de la commune de Gannat. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504020_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre hospitalier régional universitaire de Tours ou à tout autre établissement public compétent de procéder au plus vite
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203840_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
patient, il a effectivement été obligé de réagir dans l'urgence et par nécessité, le Samu le plus proche étant à 30 minutes et c'est dans ces conditions qu'il a commis une infraction à la limitation de vitesse
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500640_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il soutient que sa détention est arbitraire ; qu'il a un motif d'ordre vital à être libéré le plus vite possible. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400895_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un acte, enregistré le 4 avril 2024, la commune de Vittel déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200362_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
une requête enregistrée le 5 février 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le président-directeur général de l'office de tourisme intercommunal de Vittel-Contrexéville
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2400664_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient que : le logement, situé à Vittel, pour lequel elle a été assujettie à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, n’était plus la résidence secondaire de son couple, puisqu’elle
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505542_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le pronostic vital de la conductrice du véhicule percuté est engagé.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402721_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
requête enregistrée le 9 septembre 2024, la SCI La Lorraine, représentée par Me Romero-Breuil, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis le 26 juillet 2024 par la commune de Vittel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101585_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C a été pris en charge en urgence avec un pronostic vital engagé.
Source officiellePrésident 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2210781_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il résulte en effet de l’instruction que le lieu de l’accident se situe entre deux ralentisseurs et que la vitesse maximale est limitée sur cette voie à 30 km/h. Or, M.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2202235_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme A C conteste les cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Vittel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306681_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
, du ruissellement et des atterrissements rocheux générés, de l'atteinte à une formation boisée et à un ouvrage hydraulique et de l'atteinte au drainage de la ZHP à préserver comme ressource en eau vitale
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2315658_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Vitel d'une somme de 1 000 euros.
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