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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103780_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Volle Tupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200538_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme B A, représentée par Me Volle Tupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510708_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Si Voies navigables de France défère le procès-verbal dont il s’agit au tribunal, il appartiendra à la SAS Garage Tuppin, à qui la requête de Voies navigables de France sera nécessairement communiquée,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106608_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Tullins tendant à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401675_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Tullins et de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302065_20260219
19 février 2026
19 février 2026
- et les observations de Me Burlet, avocate de la commune de Tullins-Fures. Considérant ce qui suit : Par un mémoire du 8 janvier 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509317_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au centre hospitalier de Tullins
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514483_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par suite, la décision implicite de rejet ayant disparu de l'ordonnancement juridique, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la SAS Clinique de Turin tendant à son annulation et, par voie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512789_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Tullins, la Copro Tullins (M. C...)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2113805_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des requêtes, nos 2113805, 2201824 et 2218972 de la société Clinique Turin.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201399_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) fait valoir que les moyens soulevés par la société Belgorail SA sont mal fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000755_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
la commune de Tullins à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Tullins une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105017_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, le centre hospitalier Michel Perret de Tullins conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401873_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de mandataire du groupement Lyto, la société Vinci Construction Grands Projets, représentées par Me Apelbaum, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Tunnel Euralpin Lyon Turin
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303868_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'annuler les opérations électorales du 9 juin 2023, relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants pour la commune de Tullins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305718_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin représentée par Me Delaigue, demande au juge des référés de désigner sur le fondement
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2104685_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de la République française du 14 novembre 1948 faisant état de la note verbale du 1er mars 1948 et de la liste des conventions franco-italiennes reprises et la copie de la reproduction du traité de Turin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303811_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
, composé des onze associations et partis organisateurs suivants :" Vivre et agir en Maurienne ", " Collectif contre le Lyon Turin Chapareillan " " Attac Savoie ", " Collectif Contre le Lyon Turin Maurienne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207217_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Mme A signale au tribunal les difficultés qu'elle rencontre suite à sa rupture conventionnelle avec l'hôpital de Tullins.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410201_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La commune de Tullins fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
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