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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503901_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Wallart demande au tribunal de prononcer l’annulation de la décision portant retrait de points du capital attaché à son permis de conduire à la suite de l’infraction commise le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209976_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, représenté par Me Wallart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Amcor Flexibles Saint-Maur à le licencier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209986_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, représenté par Me Wallart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Amcor Flexibles Saint-Maur à le licencier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209988_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Wallart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Amcor Flexibles Saint-Maur à le licencier pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209989_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, représenté par Me Wallart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Amcor Flexibles Saint-Maur à le licencier pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209990_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Wallart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle l'inspecteur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210104_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Wallart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Amcor Flexibles Saint-Maur à le licencier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210107_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, représenté par Me Wallart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Amcor Flexibles Saint-Maur à le licencier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210108_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Wallart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle l'inspecteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401019_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, la SARL Soredem Lebeau, représentée par Me Wallart, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

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TA

4ème Chambre

DTA_2200965_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, la société civile immobilière (SCI) Saint-Maurice, représentée par Me Wallart demande au tribunal d'annuler la délibération du

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TA

4ème Chambre

DTA_2101915_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A C, représenté par Me Wallart, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Amiens Métropole à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205407_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Teppe Benoît, Lagarde Stéphane, Dubarry Eric, Litaise Emmanuel, Sciabbarrasi Pascal, Mmes D..., Marie-Jo Krempp Josée, Walthert-Selosse, Rambeaud Béatrice, Boussemart Sophie Catherine et M. et Mme B...

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TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2403952_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C..., représentée par Me Wallart, demande au tribunal d’annuler la décision du 17 octobre 2022 de la caisse d’allocations familiales de la Somme en ce qu’elle a trait aux prestations relevant de sa compétence

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TA

2ème Chambre

DTA_2302588_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Gaubour Wallart Ruellan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser

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