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9 résultats pour « Wambergue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210033_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la société CHIESI SAS, représentée par Me Wambergue, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405012_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, la société BPCE FACTOR, représentée par Me Wambergue, demande au tribunal : 1°) de condamner l’établissement public de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403354_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la société BPCE Factor, représentée par Me Wambergue, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309009_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, la société Crédit agricole leasing et factoring, représentée par Me Wambergue, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200568_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, la société Chiesi SAS, représentée par Me Wambergue, demande au juge des référés : 1° de condamner le CHU de Guadeloupe à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201137_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, la société Chiesi, représentée par Maître Wambergue, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201127_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, la société Chiesi, représentée par Maître Wambergue, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205208_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, la société CHIESI SAS, représentée par Me Damien Wambergue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209095_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire enregistré le 28 décembre 2022, la société Tokheim Services France, représentée par Me Wambergue, formule ses plus expresses protestations et réserves et demande au juge des référés de compléter

Source officielle

Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EARL NICOLAS WAMBERGUE

SIREN 419896337GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

21/06/2026

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Dépôts des comptes

WAMBERGUE METALLERIE

SIREN 900920273GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

28/01/2026

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Modifications et radiations RCS B

EARL NICOLAS WAMBERGUE

SIREN 419896337GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Cessation d'activité et dissolution de la société

04/06/2025

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Dépôts des comptes

WAMBERGUE METALLERIE

SIREN 900920273GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

29/01/2025

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Dépôts des comptes

WAMBERGUE METALLERIE

SIREN 900920273GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

02/02/2024

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