A..., représenté par Me Weigel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023 et complétée le 21 mars 2024, le syndicat des copropriétaires du 13-17 rue Weibel à Novillars soumet au tribunal un litige

A B, représenté par Me Wegel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Villeneuve-l'Archevêque lui a infligé un blâme ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Weigel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023 sous le numéro 2311632, Mme C D épouse A B, représentée par Me Weigel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

A..., représentée par Me Weigel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 33 326 euros, augmentée des intérêts légaux à compter du 27 juin 2025 en réparation des préjudices

Considérant ce qui suit : Le désistement de la SCI ISSY WEIDEN est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A, domicilié au 90 rue Saint Henri à Stiring-Wendel (57350).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2023, la société SCAN 89, représentée par Me Weigel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Weigel, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2505255 de la société Taxi Wendel est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

A..., représenté par Me Weigel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2025-134 du 2 décembre 2025 par laquelle le directeur du Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences

A, représenté par Me Weigel, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Weigel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Weigel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Weigel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le directeur

B A, représenté par Me Weigel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Weigel, représentant la commune de Seysses. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Weigel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision n° 2025-134 du

B A, représenté par la SELARL Brun et Weigel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle la directrice départementale des territoires de l'Yonne a invalidé les épreuves