Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005013_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
mémoires, enregistrés les 13 novembre 2020, 7 mai et 12 mai 2021, la société Gestion de Téléassistance et de Services (GTS) et l'association française de Téléassistance (AFRATA), représentées par Me Xavier
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221461_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221463_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221466_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B est devenu bénéficiaire du trust Optima, au décès de son grandè-père, Xavier B, en mai 2012, constituant du trust.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204087_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par Me Xavier Pizarro, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a suspendu la validité de
Source officielle4ème chambre
DTA_2301370_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Liebeaux représentant la société Rogine Promotion. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205732_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Lorsque la facture ne correspond pas à la livraison d'une marchandise ou à l'exécution d'une prestation de services, ou fait état d'un prix qui ne doit pas être acquitté effectivement par l'acheteur, la
Source officielle8ème chambre
DTA_2001599_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de telles mesures d'atténuation des risques adaptées et, par suite, de faire droit à la demande d'AMM ; - le refus d'AMM litigieux ne saurait constituer une entrave à la libre circulation des marchandises
Source officielle8ème chambre
DTA_2000962_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de telles mesures d'atténuation des risques adaptées et, par suite, de faire droit à la demande d'AMM ; - le refus d'AMM litigieux ne saurait constituer une entrave à la libre circulation des marchandises
Source officielle3ème chambre
DTA_2205175_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
En second lieu, l'administration a constaté que les dépenses décrites au point 13 avaient été enregistrées en comptabilité comme des achats de marchandises auprès des fournisseurs habituels de l'entreprise
Source officielle8ème chambre
DTA_2102608_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'audience publique qui s'est tenue le 19 septembre 2023 à 9h30 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique ; - les observations de Me Marchand
Source officielle8ème chambre
DTA_2106748_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les conflits de lois est exclus. (..) 8.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208602_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
non pas de celles du droit primaire ; - que, tant le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, que le règlement (CE) n° 1107/2009, prévoit la possibilité de limiter la circulation des marchandises
Source officielleMarchandise, Alexandre, Sylvain, Xavier
12/06/2026
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MARCHAND, Xavier, Denis, Jacky
09/06/2026
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Marchandise, Alexandre, Sylvain, Xavier
30/04/2026
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MARCHAND XAVIER
21/04/2026
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Marchand, Xavier
09/05/2025
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