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16 résultats pour « Xavier PHILIPPS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1908526_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représenté par Me Xavier-Philippe Gruwez, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à

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TA

5ème Chambre

DTA_2100833_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B A, représenté par Me Xavier-Philippe Gruwez puis par Me Assa Konaté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204476_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B A, représenté par Me Xavier-Philippe Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

parcelles F0005 F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni Benamin et Marianne Pustoc'h (parcelles AV0072 AV0075), Patrick Oelhafen et Laurence Wielgus (parcelle AV0078), Xavier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203654_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Philippe C, Anthony Gremont, Jérôme Fleuriot, Xavier Garlan, Teddy Reboursier, Mickael Cote, François Besnier, Pierrick Lebourgeois, Eric Lavice et Florian Marechal, représentés par Me Savine Bernard,

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311237_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

1°) de faire droit à l'extension de l'objet de la mission de l'expert aux nouveaux désordres affectant le groupe scolaire Jules Ferry décrits et détaillés dans le procès-verbal de constat de Me Xavier

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TA

1ère Chambre

DTA_2301953_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Philippe Micheli, secrétaire général adjoint, délégué aux relations et ressources humaines, afin de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2501141_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

D A, représenté par Me Jean-Philippe Pouget, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2024 par lequel

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TA

1ère Chambre

DTA_2305127_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Philippe Micheli, secrétaire général adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200823_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février et le 10 mai 2022, la commune de Chancelade, représentée par Me Xavier Boissy, demande au tribunal, sur le fondement

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TA

1ère Chambre

DTA_2306088_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Philippe Micheli, secrétaire général adjoint de l’académie délégué aux relations et ressources humaines, en cas d’absence ou d’empêchement de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404401_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Philippe Micheli, secrétaire général adjoint de l’académie délégué aux relations et ressources humaines, en cas d’absence ou d’empêchement de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206003_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Philippe Micheli, secrétaire général adjoint, délégué aux relations et ressources humaines, afin de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300820_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Philippe Micheli, secrétaire général adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

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TA

8ème chambre

DTA_2106796_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

enregistré le 20 janvier 2023, la société Renault Trucks SAS., la société A.B Volvo, la société Volvo Lastvagnar A.B et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecas, Me Philippe

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TA

8ème chambre

DTA_1906344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 décembre 2020, 29 avril 2021, 2 février 2024 et 26 février 2025, la SMABTP et la société Ingénierie Philippe Hennegrave (IPH), représentées par Me Brosset

Source officielle