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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600407_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représentés par Me Zafrane, demandent au tribunal d’annuler la décision du 20 novembre 2025 du conseil de discipline excluant définitivement leur fils A... du lycée Saint-Louis de Gonzague de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600409_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... représenté par Me Zafrane, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au préfet des Pyrénées-Orientales de lui remettre
Source officielle3ème chambre
DTA_2200556_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Zafrane-Huet est entachée d’une illégalité tenant à la méconnaissance des articles L. 112-1 et du code de l’éducation et L. 146 9 du code l’action sociale et des familles, qui imposent au service public
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200064_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
est entachée d'insuffisance de motivation ; - la proposition de rectification du 11 mars 2020 est insuffisamment motivée ; - en réintégrant les sommes versées à l'entreprise individuelle Ashkan Zagian
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304397_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, rapporteure, - et les observations de Me Khadraoui-Zagren, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602195_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Toutefois, ainsi que le précise la décision attaquée, les déclarations de l’intéressé sont dénuées d’éléments personnalisés permettant d’éclairer son quotidien de vie à Hunin puis à Deir El Zahrani.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2100333_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
d'incompétence négative, dès lors qu'il appartenait au préfet, qui n'était pas en situation de compétence liée, d'examiner la demande de circulation d'étranger mineur alors même qu'il estimait que Zaïdane
Source officielle3ème chambre
DTA_2103407_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A ont pour objet de l'indemniser pour l'utilisation de son véhicule personnel (Opel Zafira) à des fins professionnelles : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103402_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
euros au titre de l'année 2015 ne sont pas justifiés dès lors que ces sommes correspondent aux frais de déplacements professionnels de M. et Mme L avec leurs véhicules personnels (véhicules Trafic et Zafira
Source officielle3ème chambre
DTA_2200984_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A par la société Cosmochem, d'un montant de 4 965 euros, n'était pas justifié et a remis en cause la réalité du kilométrage parcouru par le véhicule Opel Zafira appartenant à M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301089_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B E, ressortissant iranien, né le 1er septembre 1992 à Zanjan en Iran, a introduit une demande d'asile en France.
Source officielle