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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312814_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
F B et Mme D E, représentés par Me Zanati, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au directeur académique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006850_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
S'agissant de l'évaluation d'office des bénéfices industriels et commerciaux de Mme A, la notification est motivée par référence à celle adressée le 28 février 2018 à la société Zakari, dont les extraits
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2403149_20260211
11 février 2026
11 février 2026
(ci-après désignés M. et Mme B...), représentés par Mes Sebbah et Zanzouri, demandent au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation primitive d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302537_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, la société civile immobilière Francesco 2, représentée par Me Zamour et Me Zanzouri, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2403720_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Alprofer, représentée par Me Zanati, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307172_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, M.et Mme B, représentés par Me Zanati, demande au juge des référés d'enjoindre au Directeur académique des services de l'éducation
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200126_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, les sociétés Ingénierie construction modernes (ICM) et Dormoy Lewis, représentées par Maître Zanati, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401517_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Fahim F, Habibollah F et Zazai F, ce dernier agissant en outre en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs D F, B F, E F et A F, représentés par Me Kati, demandent au juge des référés : 1
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203330_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, la compagnie Generali et la société CET Ingenierie représentées par Me Zanati, ne s'opposent pas à l'extension sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la compagnie Générali agissant en sa qualité d'assureur des sociétés Betior et CET Ingénierie, représentée par Me Jean-Marc Zanati, demande au juge des référés
Source officielle1ère chambre
DTA_2202582_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 octobre 2022, 16 mai 2023 et 27 novembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Francesco, représentée par Me Zamour et Me Zanzouri
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223091_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Zanzouri, pour la société BRV. Une note en délibéré, présentée par Me Zanzouri pour la société BRV, a été enregistrée le 9 février 2026.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208734_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Fourrey, substituant Me Zanzari, représentant M. et Mme DI F et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104390_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La SARL Zakari, qui exploite un supermarché, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos les 31 décembre 2013 et 2014, ainsi que de la période correspondante en matière
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212598_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 09 juin 2022 et 7 juin 2023, la société Axa France IARD, représentée par Me Zanati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2105506_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2021 et 4 avril 2023, la société Generali IARD, représentée par Me Zanati, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102335_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
De leur union sont nés à Nice l'enfant Zakari, le 17 septembre 2015, et l'endant Inssaf, le 10 décembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301000_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, la société Ingénierie Construction Moderne (ICM), représentée par la selas Comolet-Zanati avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214904_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la société Chapelec représentée par Me Zanati conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212524_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la société Axa France IARD et la société Pépin, représentées par Me Jean-Marc Zanati, demandent au juge des référés de : 1° statuer ce que de droit quant
Source officiellePage 1 sur 2