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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506463_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par courrier du 3 avril 2025, l'INRAE a informé la société Carl Zeiss du rejet de son offre et de ce que l'offre avait été attribuée à la société Leica Microsystèmes.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209803_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société Allianz Global Investors GmbH, agissant pour le compte du fonds AllianzGI-Fonds ZEIT, est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207250_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le désistement de la société Allianz Global Investors Gmbh, agissant pour le fonds Allianzgi-Fonds Zeit, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314970_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société Allianz Global Investors GmbH, agissant pour le compte du fonds AllianzGI-Fonds Zeit, représentée par le cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102566_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, et un mémoire, enregistré le 24 août 2021, la société Universal-Investment-Gesellschaft mbH agissant pour le fonds Zeit-Universal-Fonds
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2104689_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Une seconde expertise, ordonnée le 17 novembre 2016, en présence de la société Carl Zeiss Meditec, fournisseur des implants litigieux, a également été confiée au docteur A qui a déposé son rapport le 25
Source officielle1ère chambre
DTA_2203076_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B a été maintenu à 260 durant son affectation à la mission ZES alors que celui des agents de maîtrise a continué d'évoluer jusqu'à 273.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301320_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, - les observations de Me Zeisser pour la SARL Feuillette. Une note en délibéré, présentée par la SARL Feuillette, a été enregistrée le 22 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300524_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, - les observations de Me Zeisser pour la FEB et de Mme A pour la préfecture du Doubs. Une note en délibéré, présentée par la FEB, a été enregistrée le 22 octobre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300862_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique ; - les observations de Me Zeisser, représentant la fédération des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206372_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Zeisser, représentant la fédération des entreprises de boulangerie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301099_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - les observations de Me Zeisser, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300495_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Zeisser, représentant la fédération des entreprises de boulangerie, et de M. A, représentant le préfet de la Dordogne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300206_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me Zeisser, représentant la Fédération des entreprises de boulangerie et celles de M. A représentant le préfet de la Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523160_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
administration lui oppose des circonstances particulières, d’autre part, il justifie d’une insertion personnelle, professionnelle et familiale intense sur le territoire français, il est gérant de la société Zeine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2217641_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2022, et 28 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Zeine demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200975_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Genty, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Zeisser, représentant la Fédération
Source officielle1ère chambre
DTA_2102053_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Pinturault, - les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique, - et les observations de Me Zeisser, représentant la SARL Brioches et traditions et la Fédération des entreprises de boulangerie,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208627_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C A, ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1969 à Tevragh Zeine (Mauritanie), a été placé en procédure Dublin le 25 novembre 2021 et a bénéficié à cette date des conditions matérielles d'accueil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013796_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Camguilhem, rapporteur public ; - et les observations de Me Zeine pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
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