fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la Ville de Paris, la Ratp, Artelia, Systra, Attica urbanisme paysage environnement, Edeis, IM projet

En revanche, les conclusions du SDIS du Cher tendant à ce que l'expert se prononce sur l'application et la prolongation du délai de garantie du l'engin de lutte contre les incendies livré dans le cadre

Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, la société SMA, représentée par Me Chambard Sablier, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d'usage.

Bourg-en-Bresse, représentée par Me Verne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer

Sur les conclusions du CHR d'Orléans tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves : 3.

Il n'appartient pas au juge administratif de donner acte de protestations ou de réserves. Les conclusions en ce sens ne peuvent qu'être rejetées Sur les dépens : 5.

Elle soutient que : - la mission de maîtrise d'œuvre n'étant pas achevée, et les opérations de levée ou constat d'absence de levée des réserves n'ayant pas eu lieu, les requérantes ne justifient pas

Il n'appartient pas au juge administratif de donner acte de protestations ou de réserves. Les conclusions en ce sens ne peuvent qu'être rejetées.

Probert en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Sur les conclusions de l'établissement public de santé mentale du Loiret Georges Daumezon tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves : 5.

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une nouvelle attestation de prolongation

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre et 27 novembre 2025, la société Guintoli formule les protestations et réserves d’usage et demande la mise en cause de la société Prolignes, à laquelle

Il soutient qu’il a délivré à l’intéressé une attestation de prolongation d’instruction de sa demande. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la clinique Saint-Hilaire, représentée par Me Noblet : demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves quant à la mesure

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 8 avril 2026, Mme A... indique s’être vue délivrer une attestation de prolongation d’instruction de sa demande, valable jusqu’au 1er juillet 2026.

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, le Centre des monuments nationaux, représenté par le cabinet d'avocats Margerie Reine Cordier, informe le juge des référés de ses protestations et réserves

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2025, Mme A B demande au juge des référés de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction, sans délai.

et l’induration de la face antérieure de l’avant-bras gauche, a prescrit une échographie des parties molles qui a fait apparaître une volumineuse formation d’anévrisme aux dépens d’une des artères profondes

référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge médicale à la suite d'une chute avec station au sol prolongée