gracieux tendant au retrait de la décision du 29 septembre 2022 refusant de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident survenu le 17 mai 2022 et la plaçant en congé de maladie ordinaire du 18

du travail à hauteur de 11 857,79 euros, enfin un capital rente accident du travail le 16 mai 2021 pour 61 552,15 euros soit une somme totale de 164 749,32 euros.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; ".

; la commune ne justifie pas de l'absence de lien entre son accident et l'exercice de ses fonctions alors que le médecin du travail a constaté qu'elle souffrait d'une dépression clinique associée à sa

de service ou maladie professionnelle, et en congé de maladie et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme D, responsable de la direction " gestion et administration ".

Considérant ce qui suit : 1.

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / IV.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident.

Mme B a, le 28 octobre 2017, présenté une nouvelle déclaration d'accident de travail concernant l'accident du 2 novembre 2015.

Elle fait enfin référence à l'avis défavorable de la commission de réforme du 1er avril 2021 sur la demande de rechute d'accident du travail " en l'absence d'aggravation ".

de service du 13 octobre 2016 au 14 janvier 2020 avec retour à l'état antérieur et décide que les arrêts de travail à compter du 15 janvier 2020 seraient traités au titre de la maladie ordinaire ; 2

de service du 13 octobre 2016 au 14 janvier 2020 avec retour à l'état antérieur et décide que les arrêts de travail à compter du 15 janvier 2020 seraient traités au titre de la maladie ordinaire ; 2

ou de la maladie ainsi que, s'il y a lieu, la durée probable de l'incapacité de travail en découlant () ". 7.

au 1° et au 2° en cas d'enquête administrative diligentée à la suite d'une déclaration d'accident de trajet ou de la déclaration d'une maladie mentionnée au troisième alinéa du IV de l'article 21 bis

B a transmis une déclaration d'accident de service et un certificat médical établi au titre d'un accident de travail.

du 25 mai au 30 juin 2022 qu'elle considère comme une rechute de son accident de service survenu le 17 juillet 1998, et a pris en charge cet arrêt de travail au titre de la maladie ordinaire ; 2°) d'enjoindre

du 25 mai au 30 juin 2022 qu'elle considère comme une rechute de son accident de service survenu le 17 juillet 1998, et a pris en charge cet arrêt de travail au titre de la maladie ordinaire ; 2°) d'enjoindre

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

publique territoriale : " Le comité procède, dans le cadre de sa mission d'enquête en matière d'accidents du travail, d'accidents de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel

Le 28 janvier 2020, elle s'est blessée à la suite d'une chute de sa hauteur lors du trajet aller entre son domicile et son lieu de travail.