AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300191_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A est d'origine nosocomiale ; - il n'appartient également qu'à l'expert de déterminer les manquements éventuels du centre hospitaliers aux actes médicaux et diagnostics.
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405576_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ils auront pour mission : 1°) de se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de A B née C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics
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