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1 673 résultats pour « acte distinct de diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300191_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A est d'origine nosocomiale ; - il n'appartient également qu'à l'expert de déterminer les manquements éventuels du centre hospitaliers aux actes médicaux et diagnostics.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405576_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ils auront pour mission : 1°) de se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de A B née C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303487_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à l'hôpital de Vienne ; convoquer et entendre les parties

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2324292_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ». 3.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2318800_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / Les établissements, services

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1912820_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2404644_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / Les établissements, services

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2304956_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Après auscultation de sa nuque, examen ORL et prise de tension, l'équipe médicale a posé le diagnostic de gastro-entérite et l'adolescent a été autorisé à quitter l'hôpital.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006292_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001525_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301673_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le 24 mars 2022 il lui est diagnostiqué une infection utérine qui l'a conduite à accoucher de deux enfants morts nés. Elle aurait en outre contracté une infection nosocomiale. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301423_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ".

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509470_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

De nouveau admis aux urgences le 15 octobre 2019, il a été diagnostiqué une spondylodiscite abcédée L4-L5, septicémie à staphylocoque doré méticilline sensible.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402629_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

lombaire ; - elle a ensuite présenté un syndrome post ponction lombaire ; - le 7 janvier 2019, elle a présenté une fièvre et une thrombose veineuse du membre supérieur gauche ; - on lui a diagnostiqué

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TA

1ère chambre

DTA_2010058_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il soutient que : - la pose d’une couche n’est pas un acte de diagnostic, de prévention ou de soins et n’est donc pas susceptible d’engager sa responsabilité pour faute prévue par l’article L. 1142-1

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500351_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle soutient que : - en 2018 elle a été diagnostiquée comme ayant une spondylarthrite ankylosante associée à une fibromyalgie ; - en raison de plusieurs traitements intolérés ou inefficaces elle a

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TA

7ème Chambre

DTA_1910084_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le 17 février 2014, une infection sur plaque tibiale a été diagnostiquée et a donné lieu, le lendemain, à une intervention destinée à réaliser un lavage.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512663_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A... est renvoyée chez elle le lendemain avec un diagnostic d’infection urinaire.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206902_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par Me Dumoulin, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte qu'il ne s'oppose pas

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206520_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes ; convoquer

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