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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302977_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité
Source officielle8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B@H DQ, Mme AQM IO, Mme KK AVU, Mme AIN BBG, Mme PK NLe, Mme APM A@P, Mme AQB AG BDY, Mme RJ AOH, Mme ATE UQ, Mme ARC OU, Mme AWX OU, Mme UH AGF, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302471_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300430_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la SELARL Agex conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215568_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Nanterre ainsi que la direction des achats et l'UE Evaluation et achats médicaments de l'AGEPS Paris ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313780_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, l'association générale des étudiants (AGE-UNEF) et la fédération des associations de l'université Paris 1 (Fédé Paris 1) demandent
Source officielle1ère chambre
DTA_2202869_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Université de Nice Inter-Ages est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106217_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Agettes" est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305561_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il y a lieu de condamner la commune d'Agde à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault la somme de 580,98 euros. 16.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004713_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
à l'hectare et non un rendement minimum ; le cahier des charges ne pouvait prévoir un espacement maximum de 90 centimètres entre les pieds de vignes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303152_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La requérante a exercé ensuite l’emploi de coordinateur territorial d’insertion au cours de la période du 18 février 2019 au 31 mai 2021, correspondant au groupe de fonctions AG5 et au montant socle de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400480_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Aux termes de l'article R.2162-4 du même code : " Les accords-cadres peuvent être conclus : 1° Soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ; 2° Soit avec seulement un maximum en valeur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304762_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme demandée par la commune d'Agen au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304075_20230822
22 août 2023
22 août 2023
son gestionnaire de rendez-vous en ligne ; en outre, les décisions de sanction adoptées contre les différentes associations de son réseau ont toutes été prises de manière stéréotypée pour la durée maximale
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2201328_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
réponse à son recours formé le 18 juin 2020, pour obtenir l'abrogation de son brevet de pension, en raison du défaut de prise en compte de la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2201329_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
réponse à son recours formé le 18 juin 2020, pour obtenir l'abrogation de son brevet de pension, en raison du défaut de prise en compte de la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum
Source officielle1ère chambre
DTA_2404953_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un arrêté n°PC3400324K0006 du 28 mars 2024, le maire d'Agde a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre
DTA_1905235_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par arrêtés datés du 14 février et du 16 mai 2022, le maire d'Agde a délivré à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504130_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de douze mois ; / 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303363_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 8115-3 du code du travail : " Le montant maximal de l'amende est de 4 000 euros et peut être appliqué autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par le
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