D a été recruté le 1er octobre 2004 par l'Agence de l'eau Seine-Normandie en tant qu'agent contractuel.

Mme A B, est attachée d'administration de l'Etat, au sein de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France où elle occupe un emploi d'animatrice territoriale

L’article 3 de ce décret a prévu que : « Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des actes délégués, les conditions dans lesquelles sont consenties les délégations aux autorités mentionnées à

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 26 août 2021 a été adopté par la déléguée territoriale de Moselle de l'Agence régionale de santé Grand Est agissant sur délégation du préfet de la Moselle

Mme D a été recrutée le 1er mars 2017 G l'Agence de l'eau Seine-Normandie en tant qu'agente contractuelle.

a été déléguée. / Lorsqu'elles sont prononcées après le versement du solde de la subvention, elles sont prises par l'agence. [] ". 6.

avant solde sont prises : - par le délégataire ayant attribué la subvention lorsque, sur le territoire concerné, un autre délégataire ou le délégué de l'agence dans le département est depuis lors devenu

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de M.

Mme E était agent contractuelle titulaire d'un contrat de droit public à durée indéterminée et affectée au sein de Pôle emploi sur un poste de technicien appui et gestion à l'agence Prestaform de Montpellier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Birsen Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2025 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de M.

B A, représenté par Me Avonture-Herbaut demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2019 du délégué de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en tant qu'elle ne lui accorde qu'une

Aux termes d'une convention de délégation de service public conclue le 4 avril 2011, la collectivité a confié la gestion de l'aéroport Grand case à la SNC Lavalin devenue EDEIS Aéroport Saint Martin Grand

Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat visé ci-dessus dispose dans son article 20 : " La réception de la demande de paiement par le délégué de l'agence dans le département ou le délégataire

la même agence.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

leur signature, dans les limites et conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget, aux agents placés sous leur autorité qui ne bénéficient pas de la délégation mentionnée au III. / () V. -

A..., représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la déléguée régionale de la délégation Côte d’Azur du centre national de la recherche scientifique