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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2108506_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Si, dans l'appréciation de cette insuffisance professionnelle, les compétences techniques sont déterminantes, il appartient au juge d'apprécier plus globalement la façon dont l'agent a exercé ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402899_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
les uns des autres et nullement redondants, d'une part, le sous-sous-critère " qualité organisationnelle " du critère de la valeur technique permet d'apprécier à la fois l'organisation envisagée par le
Source officielle2ème chambre
DTA_2301668_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... exerce ses fonctions au sein du département de la Haute-Marne, en qualité d’ouvrier qualifié, depuis le 1er septembre 2009.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301519_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B a certes été qualifié de " très bon ", mais celui de Mme C a été qualifié d'" excellent ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101684_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B a formé un recours gracieux contre la décision du 22 juin 2020 auprès du chef de service agricole de l'Agence de services et de paiement des Hauts-de-France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102880_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Ils sont également imputables à la société Soler IDE, qui vient aux droits de la société Lignes Environnement, bureau d'études " haute qualité environnementale ", en charge des simulations thermiques hors
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303658_20260219
19 février 2026
19 février 2026
mentionnant sa qualité d’adjointe territoriale d’animation ; 6°) d’enjoindre à la commune de Bourbach-Le-Haut de lui remettre une attestation Pôle Emploi mentionnant sa qualité d’agent technique territorial
Source officielle1ère chambre
DTA_2100915_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, agent de la commune de Bastia, est représentant syndical au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de la commission administrative paritaire et du comité technique de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2103546_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
hautement spécialisées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200314_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 27 janvier 2021, il a saisi le haut-commissaire de la République en Polynésie française d'un recours gracieux afin d'obtenir une révision à la hausse de ce coefficient.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003947_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, employé de la société EETER et EEPE comme chef de chantier, a été victime d'un grave accident, faisant une chute de cinq mètres de hauteur dans un vide technique alors qu'il posait des chemins de câbles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300234_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Elle fait valoir que : - la personne recrutée ne relève que d'un seul cadre d'emploi et d'une seule spécialité (technique), contrairement à ce qu'indique le haut-commissaire de la République en Polynésie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200987_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
agents de catégorie A du même niveau de grade, soit à hauteur de la somme de 1 860 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104951_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
spécialisés de police technique et scientifique comprend le grade d'agent spécialisé de police technique et scientifique classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'agent spécialisé principal
Source officielle2ème chambre
DTA_2105680_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Les agents des services hospitaliers qualifiés sont également classés en deux grades : le grade d'agent des services hospitaliers qualifié de classe normale relevant de l'échelle de rémunération C1 et
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300075_20230213
13 février 2023
13 février 2023
et d'expertise (IFSE), dans le groupe 1 de son corps à compter du 1er avril 2022 ; 2°) d'enjoindre à la préfète des Hautes-Alpes de l'intégrer dans le corps des agents des systèmes d'information et
Source officielle1ère chambre
DTA_2101039_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
mis en œuvre par le centre pour assurer en permanence la qualité et l'objectivité des contrôles techniques effectués et éviter que les installations soient utilisées par des personnes non agréées ou ayant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536457_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A défaut, l'agent peut également saisir la Haute Autorité ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001950_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de maîtrise principal et réclame une indemnisation à hauteur de 19 929 euros ; - en raison de la promesse non tenue d'un recrutement en qualité d'agent de maîtrise principal, de l'inertie à régulariser
Source officielle2ème chambre
DTA_2201841_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de 6 630 euros, moral à hauteur de 5 000 euros et matériel à hauteur de 3 000 euros.
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