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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2412766_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La société Air Algérie demande la réduction de cette amende à 1 000 euros.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2412768_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La société Air Algérie demande la réduction de cette amende à 1 000 euros.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2102557_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La société Air Algérie demande, l'annulation de cette sanction financière. 2.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207511_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Rémy, substituant Me Pradon, pour la société Air Algérie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002658_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur les rémunérations versées par la société Air Algérie : 2. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304629_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A a été détaché par la décision du 30 octobre 2014 du président directeur général d'Air Algérie, auprès de la représentation générale pour la France Centre-Est/Lyon de cet organisme en qualité de technicien
Source officielle9ème chambre
DTA_2200403_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C, ayant exercé tous deux au sein de la compagnie Air Algérie de 2015 à 2017, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2115080_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En outre, il ressort de la note du 13 avril 2022 que les compagnies " Chalair aviation", " Air Algérie " et " Hop ! " ont fait remonter aux services de police des éléments laissant supposer que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522441_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... en vue de la remise de sa dernière habilitation et de ses bulletins de paie de juillet à septembre 2025, que l’intéressé, employé par la société Air Algérie, exerce son activité à l’aéroport de Paris-Orly
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501486_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par la production d’un courriel de réservation de vol de la compagnie Air Algérie en provenance de l’Algérie et à destination de Marseille le 17 novembre 2017, de son passeport, valable du 16 juin 2015
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008402_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier, que Mme B travaillait au sein de la compagnie aérienne Air Algérie en qualité de réviseur comptable, et a été mise en disponibilité à compter du 3 septembre 2017 lorsque
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008436_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B est délégué régional au sein de la délégation régionale de Metz de la compagnie aérienne Air Algérie depuis le 11 septembre 2017 au titre d'une convention de détachement temporaire qui a été prorogée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402764_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
2019 délivrée par les autorités de ce pays, elle n'établit pas être entrée sur le territoire français pendant la période de validité de son visa par la seule production d'une attestation de la compagnie Air
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300566_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C, communiquée par ce dernier et la copie du billet d'avion de la compagnie Air Algérie, confirment les déclarations du requérant.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205069_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par ailleurs, Mme B n'établit pas que son autre fils, resté en Algérie et qui exerce la profession de steward de bord à Air Algérie et perçoit un salaire de 117 475 dinars par mois, ne serait pas à
Source officielle7ème chambre
DTA_2309129_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le requérant justifie par ailleurs d’une insertion professionnelle significative sur le territoire national, dès lors qu’après son détachement temporaire auprès de la compagnie aérienne Air Algérie en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302846_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
incompétente ; - en application de l’article 259 B du code général des impôts, il ne pouvait pas être assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée à raison des honoraires qui lui ont été versés par la compagnie Air
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2104968_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
cas de force majeure consécutif à l'épidémie de Covid-19 qui a empêché son mari de rentrer en France, toutefois, les courriers de l'agence de voyage, l'informant de l'annulation de vols de la compagnie Air
Source officielle5ème chambre
DTA_2007336_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'année 2017 dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, et, d'autre part, remis en cause, au titre des années 2015 à 2017, l'imposition commune des époux B, au motif que ces derniers, mariés en Algérie
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105437_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D a acheté des billets d'avion auprès d'Air Algérie les 17 janvier et 5 décembre 2017. M.
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