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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2101715_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
entretien portant notamment sur les droits qu'ils se sont constitués dans les régimes de retraite légalement obligatoires, sur les perspectives d'évolution de ces droits, compte tenu des choix et des aléas
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501684_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
allégué par la requérante au titre de la perte de « sa dernière chance d’évoluer au grade d’attaché territorial puisqu’elle n’est plus sur la liste d’aptitude » ne saurait caractériser, eu égard aux aléas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304025_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Cette disposition ne s'applique pas dans les périmètres d'anciennes carrières délimitées par l'arrêté préfectoral du 7 août 1985 ni dans les zones d'aléas délimitées sur la carte des aléas relatifs aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308192_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Si la zone couverte par l'OAP est concernée par le risque inondation et par un aléa effondrement lié aux carrières souterraines, ces risques apparaissent limités à une très faible part de l'OAP et circonscrits
Source officielle7ème chambre
DTA_2401359_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
le service instructeur, alors que le projet est situé dans une zone d’aléa faible sur la carte du porter à connaissance des aléas mouvements de terrain liés aux anciennes carrières annexé au plan local
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303728_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une décision du 15 mai 2023, le maire de Cabrières s'est opposé à cette déclaration préalable de division parcellaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204650_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La société Carrière du Pont de pierre exploite une carrière de roches massives calcaires sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202585_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
, dès lors qu'elle n'augmente pas le nombre de logements et qu'elle intègre un rehaussement de la cote plancher par rapport au terrain naturel de 80 cm pour un aléa moyen et 1,3 m pour un aléa fort. /
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102863_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le préfet des Hauts-de-Seine à sa connaissance le 21 avril 2020, comme étant exposée à un aléa fort en matière de risques liés à la présence de cavités souterraines issues de l'exploitation de carrières
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300469_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle soutient que : - son projet de construction n'est pas situé dans une zone où existe un risque d'inondation puisqu'une carrière de sable, avec des bureaux et hangars, est implantée près d'une ravine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205983_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La société Carrière du Pont de pierre exploite une carrière de pierres de taille sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003935_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
() / - Le comblement des affouillements et des plans d'eau créés à l'occasion d'une exploitation de carrière () / - Les canalisation afférentes au refoulement des sédiments de dragage. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904006_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Le tènement est en outre séparé de ce groupe de maisons par un couloir boisé et la route des Carrières.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104152_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n°s 2104152 et 2201212 de la société Carrières de la Montagne Noire sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009715_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Si les tréfonds en cause présentaient, avant la réalisation des travaux litigieux, un risque d' " aléa fort " en raison de carrières " non consolidées " et " non remblayées " identifiées en leur sein par
Source officielle2ème chambre
DTA_2210537_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Enfin, aux termes des dispositions du plan de prévention des risques liés aux anciennes carrières applicables aux terrains situés dans la zone rouge, correspondant à la zone d'aléa très fort pour le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2300289_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
inondation faible ou moyen, seule sa pointe sud-est étant située en zone d’aléa fort.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002900_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le plan de prévention des risques naturels, publié le 9 septembre 2015, indique que la carrière de la rue des Essarts présente un aléa fort d'effondrement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201132_20230216
16 février 2023
16 février 2023
fort par le plan de prévention des risques mouvements de terrain (PPRMT) liés à la présence de carrières, le règlement du PLUi imposait le raccordement des eaux pluviales au réseau collectif ; - le
Source officielle3ème chambre
DTA_2100920_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de Calcaire Grossier exploitées par piliers tournés et présumées remblayées majorées des zones de protection correspondantes " et à un aléa faible.
Source officiellePage 1 sur 9