postérieurs à la date de consolidation n'étaient que des arrêts de travail de droit commun ne lui permettant pas le versement d'indemnités journalières ; - si elle a alors contesté cette date

ne présentait pas de critères d'imputabilité permettant de la rattacher à l'activité professionnelle de l'intéressé.

poursuivre une activité professionnelle en parallèle lui permettant de maintenir son niveau de vie habituel avec deux enfants à charge, devant faire face à des charges courantes d'un montant mensuel de

Elle soutient que : - sa requête est recevable, dès lors que la décision implicite de rejet contestée n'a pas de caractère confirmatif, en ce que le référé-provision a interrompu le délai de recours

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle France Travail a rejeté sa demande tendant à bénéficier de l'allocation de rémunération de fin de formation (RFF), ensemble

de 1 500 euros alors que ceux ayant exercé dans les établissements des autres départements se voient octroyer une prime exceptionnelle de 500 euros.

de 1 500 euros alors que ceux ayant exercé dans les établissements des autres départements se voient octroyer une prime exceptionnelle de 500 euros.

de 1 500 euros alors que ceux ayant exercé dans les établissements des autres départements se voient octroyer une prime exceptionnelle de 500 euros.

de 1 500 euros alors que ceux ayant exercé dans les établissements des autres départements se voient octroyer une prime exceptionnelle de 500 euros.

de 1 500 euros alors que ceux ayant exercé dans les établissements des autres départements se voient octroyer une prime exceptionnelle de 500 euros.

Par quatre contrats de travail à durée déterminée puis un contrat de travail à durée indéterminée, M.

De même, le procès-verbal de réunion du CHSCT du 28 novembre 2019 portant sur les conditions de travail des agents ne permet pas de retenir que la situation professionnelle de la requérante serait altérée

confortatifs de la cave, 3 780 euros au titre de travaux de reprise de la façade, 7 560 euros au titre des frais de maîtrise d'œuvre, 1 500 euros au titre des frais de remise en état des appartements

maison au réseau du service public de l'eau () ou () prendre toute autre mesure qui permettrait de leur garantir l'accès à l'eau potable ".

promotion professionnelle, faciliter leur mobilité géographique et professionnelle.

Postérieurement à l'achèvement des travaux, le 11 juin 2014, l'ANAH a liquidé la subvention allouée en 2008 pour un montant de 196 530 euros, inférieur au montant initialement prévu.

Toutefois, alors en outre qu’il résulte de l’instruction, et notamment de sa lettre du 12 janvier 2019, que M.

Les études d'exécution permettent la réalisation de l'ouvrage.

La circonstance que le médecin de prévention ait pu s'entretenir avec le chef de service de l'agent afin, notamment, de pouvoir recueillir des précisions sur son poste de travail n'est pas de nature à

En l'espèce, Mme A soutient que son supérieur hiérarchique a systématiquement dénigré son travail et a eu à son égard une attitude déplacée, ce qui a dégradé ses conditions de travail, a altéré sa santé