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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500261_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet des Ardennes, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301938_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le préfet des Ardennes n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201586_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet des Ardennes qui n'a pas produit de mémoire. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402221_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l'espèce, l'Arménie figure sur cette liste de pays d'origine sûr.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400171_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La requête de Mme D a été communiquée au préfet des Ardennes qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302181_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, auquel le préfet des Ardennes a donné délégation par arrêté du 13 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302362_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par deux arrêtés du 9 octobre 2023, le préfet des Ardennes a assigné les intéressés à résidence dans le département éponyme pour une durée de 45 jours.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401205_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un arrêté du même jour, il l'a assignée à résidence dans le département des Ardennes pour une durée de 45 jours.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502610_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Elle soutient que : - elle a consulté le service d’urologie du centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes en raison d’un prolapsus génital sous forme de cystocèle de grade III ; - le 13 juillet une
Source officielle1ère chambre
DTA_2402819_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B et Mme C, le préfet des Ardennes s'est fondé sur le fait que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a décidé de rejeter leurs demandes d'asile, ainsi que sur le fait que l'Arménie
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202192_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
E a été communiquée au préfet des Ardennes qui, le 30 septembre 2022, a produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202193_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
E a été communiquée au préfet des Ardennes qui, le 30 septembre 2022, a produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400283_20240229
29 février 2024
29 février 2024
E a été communiquée au préfet des Ardennes qui n'a pas produit de pièces. II.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202777_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 du préfet de la Haute-Marne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et la décision fixant l'Arménie
Source officielle1ère chambre
DTA_2402909_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet des Ardennes, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301743_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
E a été communiquée au préfet des Ardennes qui n'a pas produit de pièces. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202776_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
G et autres ; - et les observations de Me Lhotellier, représentant la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503704_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
des Ardennes et à la paierie départementale des Ardennes de lui restituer la somme de 13 735,45 euros prélevée par ces organismes assortie des intérêts et de leur capitalisation, dans un délai de 15 jours
Source officielle2ème chambre
DTA_2202990_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Si le syndicat des personnels du SDIS des Ardennes soutient que le conseil d'administration du SDIS des Ardennes aurait méconnu le principe de parallélisme des formes en ne consultant pas préalablement
Source officielle2ème chambre
DTA_2301950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par suite, la responsabilité contractuelle du département des Ardennes ne pouvant être engagée, les conclusions de M.
Source officiellePage 1 sur 218
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