Il soutient que : - la constitution de son dossier par le secrétariat général de la préfecture a « trainé en longueur » avec plusieurs incidents ; - l’arrêté attaqué reconnait sa maladie professionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2024 et 30 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le maire de Chemillé-en-Anjou

du 15 avril 2021 et par les incidents avec les promeneurs ; c'est donc à tort que le maire a désigné ses trois chiennes dans l'arrêté attaqué ; - les incidents n'ont eu lieu que devant son domicile

est démontrée dans le cadre d'un certificat de qualification de type délivré par l'OTC en application des dispositions du j) de l'article 29 du présent arrêté. / En cas d'incident, les équipements informatiques

est démontrée dans le cadre d'un certificat de qualification de type délivré par l'OTC en application des dispositions du j) de l'article 29 du présent arrêté. / En cas d'incident, les équipements informatiques

est démontrée dans le cadre d'un certificat de qualification de type délivré par l'OTC en application des dispositions du j) de l'article 29 du présent arrêté. / En cas d'incident, les équipements informatiques

Aux termes du point D de l'annexe 3 de cet arrêté : " D.

Aux termes du point D de l'annexe 3 de cet arrêté : " D.

Aux termes du point D de l'annexe 3 de cet arrêté : " D.

Aux termes du point D de l'annexe 3 de cet arrêté : " D.

Aux termes du point D de l'annexe 3 de cet arrêté : " D.

du chantier ; il n’est pas établi que les moyens de surveillance privés ou de droit commun ne seraient pas suffisants alors que plus de 10 jours se sont écoulés depuis le dernier incident ; l’arrêté

Aux termes du point D de l'annexe 3 de cet arrêté : " D.

est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée.

E... est écroué à la maison d’arrêt de Grasse depuis le 15 février 2022.

Il soutient que : - l’arrêté est entaché d’une erreur matérielle dès lors que le préfet a relevé à tort vingt-et-un incidents disciplinaires en détention qui ont fait l’objet de poursuites judiciaires

D'une part, la circonstance que le compte rendu d'incident relatif aux faits commis le 15 septembre 2023 à 10h50 a été établi le 17 septembre 2023 à 21h26, soit le surlendemain des faits, est sans incidence

Il résulte de ce qui a été dit au point 3 que la circonstance que ce compte rendu d’incident ne comporte pas le nom de son auteur est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée.

Par décision du 13 avril 2022, le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Grasse a pris à l'encontre de M.

est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée. 7.