F B, représenté par Me Rajaofera, conclut à ce que le tribunal suspende l'arrêté municipal.

C A, représenté par la SELARL Juriadis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20

arrêté : 4.

Elle soutient que : Sur le non-lieu à statuer : - la commune de Béziers a pris le 10 octobre 2025 un arrêté interruptif de travaux qui prive d’objet la présente instance.

Par un arrêté du 4 mars 2026, le préfet du Nord a refusé de délivrer un titre de séjour à M. B...

Elle soutient que la société Areas Dommages est l'assureur de la commune de Mérignac.

Lille, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une médiation entre les parties ; 2°) d'annuler l'arrêté

B A doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

La commune de Langoiran soutient que : - elle a déposé une requête au fond contre l'arrêté du 27 septembre 2022 ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'entrée en vigueur de l'arrêté

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler et de suspendre l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 février 2026 par lequel

En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, l'association croix rouge pour l'animation et la promotion, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions

Par un arrêté du 18 février 2025, le maire de la commune d'Ydes ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Sur la recevabilité des conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 juillet 2022 : Lorsque l’administration réitère les termes d’une décision déjà intervenue, cette nouvelle décision statuant

B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 juin

D C, représentés par la SCP Cabinet Lexia, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 août 2024 et les 11 et 12 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bouthors-Neveu, demande au juge des référés, statuant

; - la demande devra être rejetée dès lors qu'elle fait obstacle à l'exécution de la décision administrative admettant la recevabilité d'une telle liste.

B..., doit-être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision