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52 138 résultats pour « arrêts incidents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503030_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il soutient que : - la constitution de son dossier par le secrétariat général de la préfecture a « trainé en longueur » avec plusieurs incidents ; - l’arrêté attaqué reconnait sa maladie professionnelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412202_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2024 et 30 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le maire de Chemillé-en-Anjou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304095_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

du 15 avril 2021 et par les incidents avec les promeneurs ; c'est donc à tort que le maire a désigné ses trois chiennes dans l'arrêté attaqué ; - les incidents n'ont eu lieu que devant son domicile

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202444_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

est démontrée dans le cadre d'un certificat de qualification de type délivré par l'OTC en application des dispositions du j) de l'article 29 du présent arrêté. / En cas d'incident, les équipements informatiques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202446_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

est démontrée dans le cadre d'un certificat de qualification de type délivré par l'OTC en application des dispositions du j) de l'article 29 du présent arrêté. / En cas d'incident, les équipements informatiques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202447_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

est démontrée dans le cadre d'un certificat de qualification de type délivré par l'OTC en application des dispositions du j) de l'article 29 du présent arrêté. / En cas d'incident, les équipements informatiques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203981_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes du point D de l'annexe 3 de cet arrêté : " D.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203982_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes du point D de l'annexe 3 de cet arrêté : " D.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203983_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes du point D de l'annexe 3 de cet arrêté : " D.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108756_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes du point D de l'annexe 3 de cet arrêté : " D.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203984_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes du point D de l'annexe 3 de cet arrêté : " D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531051_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

du chantier ; il n’est pas établi que les moyens de surveillance privés ou de droit commun ne seraient pas suffisants alors que plus de 10 jours se sont écoulés depuis le dernier incident ; l’arrêté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108779_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes du point D de l'annexe 3 de cet arrêté : " D.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301038_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301059_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

E... est écroué à la maison d’arrêt de Grasse depuis le 15 février 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502706_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il soutient que : - l’arrêté est entaché d’une erreur matérielle dès lors que le préfet a relevé à tort vingt-et-un incidents disciplinaires en détention qui ont fait l’objet de poursuites judiciaires

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2305010_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

D'une part, la circonstance que le compte rendu d'incident relatif aux faits commis le 15 septembre 2023 à 10h50 a été établi le 17 septembre 2023 à 21h26, soit le surlendemain des faits, est sans incidence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400782_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte de ce qui a été dit au point 3 que la circonstance que ce compte rendu d’incident ne comporte pas le nom de son auteur est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204113_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par décision du 13 avril 2022, le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Grasse a pris à l'encontre de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300033_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée. 7.

Source officielle

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