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570 résultats pour « art. 690 du Code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre - JU

DTA_1900928_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103061_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu : - le code civil ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400785_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

lui, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1911164_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

24 690 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101661_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

et 693 du code civil ; - la clôture édifiée ne respecte pas les caractéristiques mentionnées sur la déclaration préalable ; aucun bornage n'a été effectué avant construction de cette clôture ; la commune

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103444_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable

Source officielle
TA

Magistrat Marc

DTA_2207370_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400787_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

lui, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2202544_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général de collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302598_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2021261_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mai 2017, Wenceslas de Lobkowicz contre Ministère des Finances et des Comptes publics (C-690/15) ; - le code général des impôts et le livre des procédures

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2200728_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100170_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202032_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2508628_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

ses articles 506, 464-2 et 471 ; - le code de la sécurité intérieure, ainsi que les décisions du Conseil constitutionnel n° 2017-691 QPC du 16 février 2018, n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018 et n° 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407524_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302017_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu : - le code de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2300451_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Vu : * le code de la construction et de l'habitation ; * le code de la sécurité sociale ; * le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405814_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

piste d'atterrissage des hélicoptères par les services de la sécurité civile.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900895_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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