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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2301152_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 1 du chapitre II du titre I du plan de prévention des risques naturels (PPR) - mouvements de terrain de la commune de Ludres : " Le plan détaille les
Source officielleChambre 1
DTA_2302358_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 1 du chapitre II du titre I du plan de prévention des risques naturels (PPR) - mouvements de terrain de la commune de Ludres : " Le plan détaille les
Source officielleChambre 1
DTA_2301153_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 1 du chapitre II du titre I du plan de prévention des risques naturels (PPR) - mouvements de terrain de la commune de Ludres : " Le plan détaille les types de
Source officielle2ème chambre
DTA_2103219_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il résulte de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et des articles 3 et 3-1 du décret du 26 août 2004 précités que les agents des collectivités territoriales ne peuvent solliciter l'indemnisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200717_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Aux termes de l'article 1 du chapitre II du titre 2 du règlement du PPR mouvements différentiels de terrain : " Prescription : / En l'absence d'une série d'études géotechniques, telle que définie au chapitre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200249_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article LP. 1112-1 du Chapitre II " calcul de seuils d'effectifs " du code du travail : " Pour la mise en œuvre des dispositions de la présente partie, les modalités de calcul
Source officielle8ème chambre
DTA_2000337_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
aux dispositions suivantes :/1° Les chapitres Ier, II et IV du titre Ier du livre Ier ; () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103978_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
R.111-2 du code de l'urbanisme et de celle des dispositions de la section II du chapitre 1 du titre 2 du livre II du règlement du PLUi de la MEL. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206962_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par ailleurs, aux termes de la section 1, du chapitre 2, du Titre II, du livre Ier du règlement du PLUi de la MEL : " L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103510_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
des eaux pluviales sur les propriétés voisines ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article UC12 du chapitre II du règlement du PLU de la commune d'Estaires dès lors que les insuffisances
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105242_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du B) du III) de la section II du chapitre 2 du titre 1 du livre I du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515961_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
être agréé au titre du présent code, s'il a été condamné définitivement soit pour un crime, soit pour les délits prévus : / 1° Au chapitre Ier du titre II du livre II du code pénal, à l'exception des articles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407298_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
délits prévus : 1° Au chapitre Ier du titre II du livre II du code pénal, à l'exception du premier alinéa de l'article 221-6 ; 2° Au chapitre II du même titre II, à l'exception du premier alinéa de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402508_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
pour crime ou pour l'un des délits prévus : 1° Au chapitre Ier du titre II du livre II du code pénal, à l'exception du premier alinéa de l'article 221-6 ; 2° Au chapitre II du même titre II, à l'exception
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303573_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 3211-12-1 du même code : " I.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103991_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
du secteur des sous-produits animaux et du secteur de l'alimentation animale sont définies par le II de l'article L. 221-4, le chapitre VI du titre II et par le présent titre ou par les règlements et
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214003_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V du présent code. " Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " L'autorité administrative chargée de la concurrence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205370_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Aux termes de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405810_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D’une part, l’article R. 151-21 du code de l'urbanisme, dont le principe est repris à la Section 1 du Chapitre 1 du Titre 2 du Livre Ier du règlement du PLU du Maisnil, dispose, en son alinéa 3, que :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515399_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
pour l'un des délits prévus : / 1° Au chapitre Ier du titre II du livre II du code pénal, à l'exception du premier alinéa de l'article 221-6 ; / 2° Au chapitre II du même titre II, à l'exception du premier
Source officiellePage 1 sur 1238