CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 550 résultats pour « article 1er (rédaction originelle) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2005457_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article 95 Q de l'annexe II à ce code, dans sa rédaction applicable au litige : " La réduction d'impôt prévue au I de l'article 199 undecies B du code général des impôts est pratiquée au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005458_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article 95 Q de l'annexe II à ce code, dans sa rédaction applicable au litige : " La réduction d'impôt prévue au I de l'article 199 undecies B du code général des impôts est pratiquée au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005451_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Aux termes du vingtième alinéa du même article, dans sa rédaction applicable au litige : " La réduction d'impôt prévue au premier alinéa est pratiquée au titre de l'année au cours de laquelle l'investissement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005456_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article 95 Q de l'annexe II à ce code, dans sa rédaction applicable au litige : " La réduction d'impôt prévue au I de l'article 199 undecies B du code général des impôts est pratiquée au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201326_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

S’agissant des travaux non imposables : Aux termes de l’article 1517 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : « 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108846_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article 1415 du même code : " La taxe est établie " pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200447_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Aux termes de l'article 20.1.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, dans sa rédaction applicable au marché en litige : " Les pénalités sont

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2000684_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Aux termes de l'article 242 ter du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : " () 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202872_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 25.3. " Réfaction " du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, dans sa rédaction issue

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200671_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

L'article 95 Q de l'annexe II à ce code, dans sa rédaction applicable au litige, disposait : " La réduction d'impôt prévue au I de l'article 199 undecies B du code général des impôts est pratiquée, sous

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103948_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

160 et de l'article 150 A bis, dans leur rédaction en vigueur avant le 1er janvier 2000, de l'article 150-0 C, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2006, et de l'article 150-0 D bis, à l'exclusion

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108810_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Si, en vertu de l'article 44.1 du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014, auquel renvoi l'article 14.1 du

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201244_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Aux termes de l'article 1498, dans sa rédaction alors applicable, : " La valeur locative de tous les biens autres que les locaux visés au I de l'article 1496 et que les établissements industriels visés

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2204206_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Aux termes du I de l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " La carte " mobilité inclusion " destinée aux personnes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105141_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Aux termes de l'article 1498 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2016 : " La valeur locative de tous les biens autres que les locaux visés au I de l'article 1496 et

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002599_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle soutient que les dispositions du I bis de l'article 1586 quater du code général des impôts, dans leur rédaction issue de l'article 15 de la loi n° 207-1837 du 30 décembre 2017, sont à l'origine d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005413_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Aux termes du 1 de l'article 38 quinquies de l'annexe III au même code : " Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005442_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

n'ouvrent plus droit au bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904228_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Aux termes de l'article 38 quinquies de cette même annexe : " 1. Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1920492_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par ailleurs, l'article 95 Q de l'annexe II à ce code dans sa rédaction applicable en l'espèce dispose : " La réduction d'impôt prévue au I de l'article 199 undecies B du code général des impôts est, pratiquée

Source officielle

Page 1 sur 778

Suivant →