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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501533_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B D entendent former un recours gracieux à l'encontre des titres de recettes nos 2443, 2444 et 2453 émis le 6 février 2025 pour un montant total de 168 euros au titre de l'accueil de loisirs de leurs enfants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005634_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
, 2434 et 2438 grevées d'une OAP et d'un emplacement réservé sur la parcelle n° 2444 ; 2°) de reclasser ces parcelles en zone UB.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205643_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B et la SCI Bellevue pour l'acquisition des parcelles cadastrées section A n° 2601, 2501, 2440 et 2441 situées route du Linga à Chatel.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302951_20230821
21 août 2023
21 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : M. A B est condamné à payer à la S.A.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102934_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Dans l'exercice des pouvoirs de police qui lui sont confiés en vertu de l'article L. 2213-1 et du 2° de l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2113309_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : Les titres de recette n° 2449 et n° 2450 en date du 30 juillet 2021 sont annulés. Article 2 : La commune de Saint-Denis versera à M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2113313_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : Les titres exécutoires n° 2448 et n° 2451 en date du 30 juillet 2021 sont annulés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407342_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202922_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aux termes de l'article 2444 du code civil, applicable au présent litige : " II. - L'action en responsabilité de l'Etat pour les fautes commises par chaque service chargé de la publicité foncière est exercée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305037_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de 3000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101002_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
15 décembre 2020 par laquelle le directeur territorial de la région " Midi-Méditerranée " de l'Office national des forêts (ONF) a rejeté sa candidature au poste de technicien forestier territorial n° 2447
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205901_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A une somme de 100 euros à verser au CROUS sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505643_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305038_20230822
22 août 2023
22 août 2023
à la rectrice de l'académie de Grenoble de procéder au réexamen de sa demande de mutation aux postes 2444, 1967 et 1969 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200986_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu le procès-verbal de constat n° 2447/MCE/DRM du 10 mai 2022 ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 et notamment son article 22 ; - la délibération n° 2004-34 APF du 12 février
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200374_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
D E C I D E: Article 1er : Le titre exécutoire n° 2433 est annulé en tant qu'il excède la somme de 302,76 euros et la décision du 2 décembre 2021 est annulée, dans la même mesure, en tant qu'elle rejette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200375_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
D E C I D E: Article 1er : Le titre exécutoire n° 2448 est annulé en tant qu'il excède la somme de 152,52 euros et la décision du 2 décembre 2021 est annulée, dans la même mesure, en tant qu'elle rejette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306791_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Aux termes de l’article 2444 du code civil, applicable au présent litige : « I. - L'Etat est responsable du préjudice résultant des fautes commises par chaque service chargé de la publicité foncière dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400631_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aux termes de l’article 76 de ce règlement : « (…) 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2407877_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 2413-1 du code du travail : « L'interruption ou la notification du non-renouvellement de la mission d'un salarié temporaire par l'entrepreneur
Source officiellePage 1 sur 7